[H] les a assignés en paiement du prix de vente et de la clause pénale ; que les acquéreurs ont sollicité, à titre reconventionnel, l'annulation de la vente pour dol et l'allocation de dommages-intérêts

[F] en remboursement des sommes versées ; que ceux-ci ont demandé reconventionnellement le paiement des loyers ayant couru jusqu'au 11 juillet 2013, ainsi que l'allocation de dommages-intérêts

de Toulon l'ayant condamnée à payer diverses sommes au titre du remboursement des prêts et ayant sursis à statuer sur ses demandes reconventionnelles tendant à la nullité de ces prêts ainsi qu'à l'allocation

Assignés en paiement par l'agent immobilier, ils ont sollicité, à titre reconventionnel, la réduction de cette commission, la restitution de l'acompte conservé par l'agent immobilier et l'allocation de

elle au regard de l'article 36-5 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, leur demandant réparation de ce chef ; que, reconventionnellement, la société X... et fils et les époux Y... ont sollicité l'allocation

régularité formelle du contrat financé au regard des dispositions sur la vente par démarchage, ce manquement a causé un préjudice qui s'analyse une perte de chance qui ne peut être réparée que par l'allocation

[K] à une amende civile de 1 500 euros ainsi qu’à l’allocation de dommages-intérêts de 1 500 euros et d’une indemnité de procédure de 1 500 euros.

L'Union Locale CGT 5ème 9ème de [Localité 6] et la fédération CGT des sociétés d'Etudes, de Conseil et de Patrimoine sont intervenues volontairement à l'instance et ont réclamé l'allocation de dommages

Y... et le liquidateur ont fait appel de l'ordonnance en soulevant la nullité du cautionnement et sa disproportion, et en demandant l'allocation de dommages-intérêts ; Attendu que pour déclarer ces demandes

[E] [N], avant de la revendre à la communauté de communes du plateau d'Hauteville, a sollicité l'annulation des actes de vente et d'échange et l'allocation de dommages-intérêts ; Attendu que, pour déclarer

régularité formelle du contrat financé au regard des dispositions sur la vente par démarchage, ce manquement a causé un préjudice qui s'analyse en une perte de chance qui ne peut être réparée que par l'allocation

A titre reconventionnel, la société Printemps a sollicité l'allocation de dommages et intérêts (1 million d'euros) pour violation par les défendeurs de leur obligation de confidentialité et atteinte à

2002), que la société civile immobilière Sorim (la SCI) a donné à bail aux époux X... un logement ; que les locataires ont assigné leur bailleresse aux fins d'obtenir la remise en état de volets et l'allocation

la résiliation du contrat de crédit-bail ; que celle-ci a poursuivi judiciairement les sociétés Prom'es et Selaco en nullité ou résiliation des contrats de vente et de crédit-bail et a sollicité l'allocation

par une juridiction civile, à titre de dommages-intérêts, d'une somme et ce nonobstant les difficultés rencontrées dans l'exécution de la décision ; que c'est à tort qu'en l'espèce, l'avocat de la partie

Z... ont également demandé la condamnation de la SCI à leur payer une autre somme à titre de dommages-intérêts en réparation de la perte subie du fait de l'impossibilité de construire les appartements

mois de préavis ; que de plus, au vu de ces éléments et notamment en raison du retard apporté à la rectification de la lettre de licenciement, les salariés ont subi un préjudice qui sera réparé par l'allocation

Par actes des 27 et 28 août 2013, les emprunteurs ont assigné la banque et le mandataire aux fins de voir constater la forclusion de l'action et ont sollicité l'allocation de dommages-intérêts pour manquement