de celui-ci a supportés, sans contestation de la part celle-ci), et d'une somme forfaitaire, découlant de l'application du décret du 31 mars 1998, alors qu'à tort, Madame veuve Z..., sollicite l'application

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que Mme Y..., veuve de Michel X..., de son vivant agent de la SNCF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique, Bernadette Y... veuve de M.

motifs que "sur les autres dommages : ""... ... qu'en réformant le jugement sur la culpabilité de Patrick X..., la Cour doit évoquer et statuer au fond sur les autres dommages de Geneviève A..., veuve

(cf. pièces cotées D 40 et D 53) sont totalement contradictoires puisqu'après avoir affirmé que Patrick Mahé lui aurait précisé que Louise Y..., veuve Z..., lui aurait promis une somme de 50 000 francs

Imphy, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mmes [D] [M] veuve [N] et [H] [N] et de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucienne Y..., veuve Lange, demeurant ...

ont bénéficié de la pension de réversion prévue par le règlement des retraites, égale à la moitié de la pension à laquelle l'agent aurait eu droit, et répartie entre eux à raison de 2/3 pour la veuve

[F] PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré nul le testament du 26 juillet 2014 de [G] [C] veuve [F] ; alors 1°/ que pour décider que le testament mystique

En privant ainsi d'effets le mariage conclu entre [I] [M] et Mme [K] pour cause de bigamie, alors qu'en l'absence d'annulation de ce mariage, la veuve avait la qualité de conjoint survivant, la cour d'appel

[L], de nationalité malgache et titulaire d'un titre de séjour depuis 2009, est bénéficiaire, depuis le 1er mars 2010, d'une allocation de solidarité aux personnes âgées versée par la Caisse des dépôts

Ensuite au lieu de répartir la somme ainsi obtenue entre les membres de la famille subsistant pour déterminer la perte de revenus de chacun d'eux, ils attribuent : pour la famille Z..., 55 % à la veuve

Charles X..., qui exploitait à Nice un fonds de commerce de machines à café et de matériel de bar, est décédé le 3 octobre 1974, laissant pour lui succéder sa veuve et ses trois enfants : Marie-Jeanne

Transports Dubois et fils, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section C), au profit : 1°/ de la société Veuve

Marie-Thérèse, veuve Y... irrecevable en sa constitution de partie civile ; " aux motifs que, contrairement à ce qu'affirme X...

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2026 1°/ [C] [G], veuve

[S] [J], domicilié [Adresse 2]), a formé le pourvoi n° Z 21-10.226 contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant à Mme [I] [R], veuve

Y... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon les moyens : 1 / qu'en cas d'accident mortel, le recours des tiers payeurs s'exerce sur l'ensemble des indemnités mises à la charge

avec la librairie Banco éditant précisément divers fascicules sur Nasrondin Pirmamod et ses prétendus dons de magie et de voyance ; qu'une de ces lettres circulaires a été reçue par Marie-Josée Y..., veuve

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er avril 2004), que Pierre X... étant décédé le 3 juin 1996 des suites d'une maladie provoquée par l'amiante, sa veuve