à la réserve d'une non-aggravation des tensions internationales et notamment celles entre l'Algérie et la France; que dès lors en déclarant parfaite cette vente dès la date de sa conclusion, la cour d'appel

), Monsieur [K] [M] et son épouse Madame [J] [L] épouse [M] ont acquis de Monsieur [S] [P] et Madame [V] [N] épouse [P], un bien immobilier situé à [Localité 2] (Allier) au [Adresse 6].

(les cautions) se sont rendus cautions d'un prêt consenti à la SCI du Cloître par la société financière régionale pour l'habitat Bourgogne Franche-Comté et Allier, aux droits de laquelle est venue la société

Z..., Y..., et Mme X... ont affirmé ou reconnu qu'en réalité, la somme de 250 000 francs correspondait à une commission payée à Bernard Y... que la vente de fûts était destinée à masquer ; que, certes,

Madeleine Z... la totalité des parts de la société SODIBE, exploitant une discothèque, dont ils étaient respectivement gérant de droit et gérant de fait ; qu'ils ont présenté aux acquéreurs, avant la vente

de nature à en altérer sa constitution physique, tel est le cas en l'espèce, le vin litigieux ayant subi lors de sa fabrication un traitement prohibé impliquant nécessairement l'existence d'une altération

X..., engagé le 6 juillet 1957 par l'agence Laferrière, agence d'Air France en Algérie, puis repris par la société Air Algérie le 20 mai 1963, a été muté à Paris le 18 mars 1976 en qualité de chef des

formé par Mme Denise X..., demeurant Le Plessis, Coron (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1987 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la société anonyme ALB

Altarea France, à compter de décembre 2013, un magazine intitulé « Perspectives Retail » à raison de deux numéros par an, à la société Altarea Management, à compter de mars 2014, un magazine intitulé « Alter

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie Hobart, société anonyme, dont le siège est zone industrielle Paris Est, allée

Bernard CHALAYER, Président, et par Maître Alix PRINTEMS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Juge signataire.

glyphosate, contenu dans ces produits, lesquels étaient selon eux en vente dans des conditions contraires à la réglementation. 3.

Y..., mandaté par le GAN pour la recherche d'un acquéreur de l'immeuble mis en vente, est l'auteur de la lettre du 24 octobre 1989 ; que, selon ses dires, ce document ne constituait qu'une déclaration

, même si au projet d'achat abandonné devait se substituer la conclusion de deux contrats de location établis sur la base de prix différents en raison de la vente consentie par Alis à Auxiloc ; que

de ses produits sur le marché algérien, est entrée en relations commerciales avec la société Sodmilab pour commercialiser ses produits en Algérie. 4- Le 25 février 2010 la société Waters et

facturière" dans un circuit clandestin de ventes d'appareils ménagers ; que ces factures ainsi "fabriquées" avaient pour seule fin d'éluder la loi, notamment en matière fiscale, et de créer l'apparence

se venger et qui s'en prenne à ma voiture ".

C/ Société NATIXIS LEASE, SARL FOREXFRANCE PARTIES EN CAUSE : SARL ALM dont le siège est [...]