Selon le Dr Y... l'altération des facultés mentales et corporelles, essentiellement sensorielle, conseille l'instauration d'une mesure de protection pour incapable majeur, le sujet a besoin d'être conseillé

décembre 1994, il n'a pas contesté la dette et a sollicité des délais pour s'en acquitter ; Qu'en se déterminant ainsi, alors que, d'abord, la relaxe de Mme X... n'a été prononcée qu'en raison de l'altération

Pour rejeter la demande en nullité du testament, l'arrêt retient que Mme Y..., employée à domicile, n'est pas frappée d'une incapacité de recevoir et que l'altération des facultés mentales de S...

du Puy-de-Dôme ; que celui-ci a soutenu que la vente du 3 septembre 1980 était nulle en raison de l'insanité d'esprit de la venderesse ; que l'arrêt attaqué (Riom, 10 avril 1984), considérant que l'altération

AVAIENT LA CHARGE DE PROUVER QUE L'ALTERATION DES FACULTES MENTALES DE DEMOISELLE X..., A L'EPOQUE DES ACTES LITIGIEUX, "ETAIT ALORS A LA CONNAISSANCE PUBLIQUE OU, AU MOINS, A LA CONNAISSANCE PERSONNELLE

dénué d'intérêt et, par conséquent, irrecevable ; Sur le second moyen : Attendu que Mlle X... fait encore grief au jugement attaqué d'avoir prononcé sa mise sous tutelle sans préciser en quoi l'altération

attestée par un médecin spécialiste choisi sur une liste établie par le procureur de la République des facultés mentales de l'intéressé ou de ses facultés corporelles de nature à empêcher l'expression

[G] [M], a sollicité la production d'un certificat médical attestant de l'absence d'altération des facultés mentales de Mme [B].

médicalement établie, des facultés mentales de l'intéressé et, d'autre part, la nécessité pour celui-ci, d'être conseillé ou contrôlé dans les actes de la vie civile ; Attendu que, pour placer Mme X

dossier et plus spécialement par les éléments médicaux que l'intéressé a besoin d'être conseillé ou contrôlé dans les actes de la vie civile ; Attendu qu'en se prononçant ainsi, sans constater l'altération

Bruno X... n'a pas déféré à la convocation du médecin spécialiste commis pour procéder à son examen mental ; qu'ayant ainsi constaté que c'est par son propre fait que l'intéressé avait rendu impossible

de base légale au regard des articles 490 et 492 du code civil ; 2°/ que de même, le besoin de représentation constante ne peut justifier la tutelle que pour autant qu'il est la conséquence de l'altération

du principe de subsidiarité énoncé par l'article 428, alinéa 1er, du code civil lorsqu'il ressort des éléments du dossier, d'une part que le mandant présentait à la date de signature du mandat une altération

QUE CELLE-CI SOIT POURVUE D'UN CURATEUR " ; MAIS ATTENDU QUE LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, QUI ENONCE QUE LE JUGE DES TUTELLES AVAIT SEULEMENT DEMANDE AU PRATICIEN " UN AVIS SUR LA GRAVITE DE L'ALTERATION

donc qu'à une impropriété et à une surabondance de termes et de visa ; Attendu, en second lieu, que l'arrêt attaqué retient souverainement, au vu des certificats médicaux produits constatant l'altération

contrôle sur la réunion des conditions exigées par les article 490 et 508 du Code civil qu'il aurait ainsi violés ; Mais attendu que, par motifs propres et adoptés, le jugement constate, d'une part, l'altération

de l'article 489 du Code civil ; Mais attendu que, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'apprécier les éléments de preuve, la cour d'appel a estimé que, si les époux A... justifiaient de l'altération

des facultés mentales de M.