___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société d'aménagement

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 octobre 2003), que la Société bretonne d'aménagement

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 17 mars 2003), que la Société d'aménagement

Henri A..., domicilié [...] 2°/ à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Aquitaine Atlantique (SAFER), société anonyme, dont le siège est [...], 3°/ à la société Côtes à Côtes, groupement

arrêt rendu le 3 mai 2000 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Paulette B..., épouse A..., demeurant 10110 Viviers-sur-Artaut, 2 / de la Société centrale d'aménagement

[V], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Bourgogne Franche Comté, et l'avis de Mme Morel-Coujard, avocat général, après débats

Mahault (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER

. ; que par un jugement du tribunal administratif de Châlons-sur-Champagne du 26 mars 1996, la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de la Marne du 14 décembre 1993 relative au

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1990 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit : 1 / de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER)

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle Aquitaine, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix,

. ; qu, par un jugement du 19 novembre 1982, le tribunal administratif de Nice a annulé la décision de la commission départementale d'aménagement foncier et rural en tant qu'elle statuait sur les biens

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 septembre 2017), rendu en référé, le 1er juillet 2010, la société civile immobilière [Adresse 9] (la SCI) a acquis de la Société d'aménagement foncier et d'établissement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER

[W] [F], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Auvergne Rhône Alpes, après débats en l'audience publique du 19 octobre 2021 où étaient

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Provence-Alpes-Côte d'Azur, de la SARL

[T] [D], 2°/ à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de la Réunion, défendeurs à la cassation.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen complémentaire, qui est préalable : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 21 janvier 2002), que la société Caraïbes d'aménagement

chambre civile, section 1), au profit : 1 / de la société Sucrerie coopérative de Bazancourt, dont le siège est ..., aux droits de laquelle se trouve la société Cristal union, 2 / de la Société d'aménagement

. ; que la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Poitou-Charentes (SAFER) a exercé son droit de préemption et a rétrocédé la parcelle à M.