de fait est Gilbert Z... ; - " Star SARL dirigée par Bernard C... ; - " CEA SARL dirigée en droit par Bernard C..., mais dont l'animateur de fait est Alexandre Y..., ami à la fois de Gilbert Z...

du conseil général de la Marne (pour le département) concluaient avec le GIF trois conventions (en date du 21 décembre 1989, du 30 juillet 1990 et du 3 janvier 1991) portant sur l'organisation des stages

C... fait le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ qu'une société est dite "animatrice de groupe" lorsqu'elle déploie une activité d'animation à l'égard de ses filiales, au point que son activité n'est

X... a été engagé, le 1er janvier 1988, par le Centre de loisirs municipal de l'enfance en qualité d'animateur ; qu'il a été licencié par lettre du 3 avril 1992 pour avoir refusé le poste d'animateur dans

. 2254-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée à compter du 6 janvier 2006 par l'association Post scolaire culturelle et sportive Daixoise en qualité d'animatrice

C], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 22-11.414 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à l'association Red star

jeune Marie-Line était revenue sur toutes ses déclarations antérieures et avait indiqué qu'elle ne voulait plus aller lire avec le prévenu car cela l'empêchait d'aller jouer et regarder des dessins animés

refus opposé par le préfet de l'Essonne à sa demande de copie des documents suivants : 1) les contrats signés depuis 2012 par sa cliente avec la société AMETYS FORMATION, organisme organisateur de stages

, leur caractère occasionnel ou l'accumulation de stages sur une même période, ne permet pas à l'effectif habituel permanent, à temps plein ou à temps partiel, d'y faire face" ; qu'en s'abstenant de

. ; qu'au stade du présent examen, il ne peut être occulté que cette demande d'explications s'inscrit dans la logique du témoignage non seulement de Rahmouna B...

conclusions d'appel de Mme X..., la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, il est constant que l'employeur a fait suivre à Mme X... des stages

coupables de détournement de fonds publics par personnes chargées d'une mission de service public ; "aux motifs que s'ils admettent que l'association Technova dont ils sont les fondateurs et les animateurs

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Emmanuel X... coupable de l'infraction d'exercice contre rémunération d'une fonction de professeur, moniteur, éducateur, entraîneur ou animateur

Y..., responsable de la société Dentaurum France, reprochait à son employeur d'avoir "osé soulever les problèmes d'un stage où il y avait eu des mécontentements" en indiquant qu'"il ne permettrait en aucun

nécessairement affectés du fait que Mme Z... était la principale intéressée par cette évolution qui ne pouvait avoir lieu sans elle et du fait de l'impossibilité de faire bénéficier des intérimaires des stages

de stage par l'employeur, soit à l'issue d'une période diplômante de niveau BAC+8.

. # Ballast Nedam Groep NV tegen Belgische Staat. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Raad van State - België. # Vrij verrichten van diensten - Overheidsopdrachten voor uitvoering van werken - Erkenning

libre-service au coefficient 115 ; qu'en août 1992 la société Audis lui a proposé de suivre une formation lui permettant d'accéder au poste d'adjoint de chef de rayon au coefficient 200 ; qu'à l'issue du stage