Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2201803_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
8). / En toutes hypothèses les travaux obligatoires d'amélioration de l'offre devront être réalisés à la fin de la troisième année.
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd89975
8 novembre 2007
8 novembre 2007
L'annexe 8 (page 27, 2ème paragraphe) du contrat, relative aux conditions générales et à la clause de réserve de propriété, stipule que "les délais de livraison prévus lors des commandes ne sont donnés
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02762_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
La notion d'annexe est de savoir si elle fait corps ou non avec le bâtiment principal.
Source officielleChambre commerciale 3-2
667e530a6430c94f3afa87e8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L'ampleur de leurs diligences est notamment justifiée par la feuille de temps et ses annexes produites en pièces 2 à 6.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10430
8 septembre 2021
8 septembre 2021
civile, période de référence ; qu'il a ensuite comparé les commissions achetées - c'est-à-dire le chiffre d'affaires de l'annexe 8 de l'acte de cession de fonds de commerce signé
Source officielle3ème chambre
DTA_2300426_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
L'article A. 4241-51-2 du même code dispose que : " En application de l'article R. 4241-51, l'annexe 8 définit les règles de balisage qui s'appliquent en amont du premier obstacle à la navigation des navires
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507185_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
d’un programment d’auto-surveillance devant inclure un suivi particulier du chlorure de vinyle monomère (CVM) sur le réseau de distribution d’eau potable, et s’il a ainsi pris soin de compléter son annexe
Source officiellesoc
6137237fcd5801467740a8a6
8 mars 2000
8 mars 2000
la salariée ; que cette dernière a saisi la juridiction prud'homale afin de faire constater que son contrat à durée déterminée avait été rompu en méconnaissance des dispositions de l'article L. 122-3-8
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023493741
30 décembre 2010
30 décembre 2010
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision 8 novembre 2007 par laquelle le Haut Conseil du commissariat aux comptes a confirmé, par substitution de motifs, la décision
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63104bcd4709e24f13d554e6
31 août 2022
31 août 2022
[W] [E] [R] [C] soutient qu'en application de l'annexe 8 de la convention collective applicable, il n'exerce pas les fonctions d'agent d'exploitation de sécurité aéroportuaire, mais celle d'opérateur qualifié
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63104bcd4709e24f13d554ec
31 août 2022
31 août 2022
[H] [G] soutient qu'en application de l'annexe 8 de la convention collective applicable, il n'exerce pas les fonctions d'agent d'exploitation de sécurité aéroportuaire, mais celle d'opérateur qualifié
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63104bcb4709e24f13d554d4
31 août 2022
31 août 2022
[I] [W] [Z] [U] soutient qu'en application de l'annexe 8 de la convention collective applicable, il n'exerce pas les fonctions d'agent d'exploitation de sécurité aéroportuaire, mais celle d'opérateur qualifié
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63104bcb4709e24f13d554d6
31 août 2022
31 août 2022
[E] [K] soutient qu'en application de l'annexe 8 de la convention collective applicable, il n'exerce pas les fonctions d'agent d'exploitation de sécurité aéroportuaire, mais celle d'opérateur qualifié
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63104bcc4709e24f13d554dc
31 août 2022
31 août 2022
[S] [J] soutient qu'en application de l'annexe 8 de la convention collective applicable, il n'exerce pas les fonctions d'agent d'exploitation de sécurité aéroportuaire, mais celle d'opérateur qualifié
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63104bcc4709e24f13d554de
31 août 2022
31 août 2022
[P] [R] soutient qu'en application de l'annexe 8 de la convention collective applicable, il n'exerce pas les fonctions d'agent d'exploitation de sécurité aéroportuaire, mais celle d'opérateur qualifié
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63104bcc4709e24f13d554e0
31 août 2022
31 août 2022
[K] [B] soutient qu'en application de l'annexe 8 de la convention collective applicable, il n'exerce pas les fonctions d'agent d'exploitation de sécurité aéroportuaire, mais celle d'opérateur qualifié
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63104bcc4709e24f13d554e2
31 août 2022
31 août 2022
[D] [R] soutient qu'en application de l'annexe 8 de la convention collective applicable, il n'exerce pas les fonctions d'agent d'exploitation de sécurité aéroportuaire, mais celle d'opérateur qualifié
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63104bcd4709e24f13d554e8
31 août 2022
31 août 2022
[G] [F] soutient qu'en application de l'annexe 8 de la convention collective applicable, il n'exerce pas les fonctions d'agent d'exploitation de sécurité aéroportuaire, mais celle d'opérateur qualifié
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63104bcd4709e24f13d554ea
31 août 2022
31 août 2022
[I] [D] [R] soutient qu'en application de l'annexe 8 de la convention collective applicable, il n'exerce pas les fonctions d'agent d'exploitation de sécurité aéroportuaire, mais celle d'opérateur qualifié
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63104bce4709e24f13d554ee
31 août 2022
31 août 2022
[J] [V] soutient qu'en application de l'annexe 8 de la convention collective applicable, il n'exerce pas les fonctions d'agent d'exploitation de sécurité aéroportuaire, mais celle d'opérateur qualifié
Source officiellePage 7 sur 21135