M. et Mme I... font grief à l'arrêt de leur étendre la procédure de liquidation judiciaire de la société Le Relais de la forêt alors : « 1°/ que l'existence de relations financières anormales de nature

[S] une somme de 21 430, 81 euros arrêtée au 30 novembre 2018 outre les intérêts au taux légal depuis le 1er décembre 2018 et, depuis le 1er décembre 2018 et jusqu'au départ de l'animal, une somme mensuelle

fermeture du magasin ou à une certaine période de la journée où Micheline Y... était seule, de remarquer que les tickets erronés présentent toujours les mêmes familles d'articles ; que les tickets anormaux

à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen, que le gardien de la chose inerte est responsable de son fait lorsque celle-ci a eu une position ou un comportement anormal

, la Société protectrice des animaux de Paris et M.

.. fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'indemnisation alors, selon le moyen, que l'accident médical ouvre droit à la réparation des préjudices du patient lorsqu'il emporte des conséquences anormales

état de cachexie avancée et de "misère physiologique" ; que l'ordonnance confirmative attaquée (premier président de la cour d'appel de Nancy, 27 mai 2003) a ordonné la cession à titre onéreux de ces animaux

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 2004, qui, dans la procédure suivie contre Jacques X... du chef de mauvais traitements envers animaux

Le salarié fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de sa demande en paiement d'un complément d'indemnité au titre des temps de trajets anormaux, alors « qu'il résulte des

époux X..., au syndic de la copropriété, la société Régie Mialon, et à son assureur, l'UAP ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande contre les époux X..., alors que les anomalies

Franck, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de SAINT-PIERRE et MIQUELON, en date du 21 novembre 2001, qui, pour mauvais traitement à animal domestique, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

Le liquidateur a assigné la société Les Rivages pour lui voir étendre la procédure collective de la société Smartinvest, en invoquant l'existence de relations financières anormales.

Après expertise judiciaire, M. et Mme [K] ont assigné M. et Mme [X] en indemnisation du trouble anormal de voisinage résultant de l'implantation et de la construction de leur maison et de la création de

Yves, - Le SYNDICAT NATIONAL DES INDUSTRIELS DE LA NUTRITION ANIMALE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 2002, qui a condamné

, en responsabilité et indemnisation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande, alors, selon le moyen, d'une part, que le contact entre la victime et un animal

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter la demande en indemnisation d'un trouble anormal de voisinage résultant de nuisances visuelles

Y... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le vétérinaire, chargé d'effectuer une visite préalable d'achat d'un animal, doit informer l'acquéreur de tous

mise en vente d'animaux d'espèces protégées et mauvais traitements à animaux domestiques, l'a condamnée à un mois d'emprisonnement avec sursis, quinze amendes de 100 euros chacune, à l'interdiction d'exercer