de CHAMBERY, en date du 20 février 2003, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non-dénommée des chefs de faux

Alisoa, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 9 mars 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de

de l'ordonnance de non-lieu, tout en reconnaissant qu'il demandait la réparation d'un préjudice moral indirect, la Cour d'appel a méconnu les articles 2, 80, 85, 86 du Code de procédure pénale ; "2

X..., devant le tribunal de grande instance, en réparation du préjudice causé par leur plainte avec constitution de partie civile totalement infondée et par leur appel abusif de l'ordonnance de non-lieu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

lieu à suivre contre Didier A... des chefs de non-dénonciation de crime et d'abstention volontaire pour prévenir un crime ou un délit contre l'intégrité corporelle de la personne ; Joignant les pourvois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

APPEL D'UNE ORDONNANCE DE NON-LIEU, DEVANT LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL, ET VISANT LA DEPOSITION DE LA SOEUR DE SON EPOUSE ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A STATUE AU FOND SANS REPONDRE

par un commissaire aux comptes, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu partiel, de requalification partielle et de renvoi rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa

(GEORGES), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET RENDU LE 15 AVRIL 1976, PAR LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, QUI A DECLARE IRRECEVABLE COMME TARDIF SON APPEL D'UNE ORDONNANCE DE NON-LIEU

d'infractions au Code électoral, faux en écriture publique et usage, soustractions commises par dépositaires publics, a notamment déclaré irrecevable comme tardif son appel d'une ordonnance de non-lieu

Joseph Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 28 mars 2017, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée

[G] [S], partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAYENNE, en date du 23 juin 2015, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personnes non dénommées

N° T 17-80.883 F-N N° 2997 ND 31 OCTOBRE 2017 NON-ADMISSION M.

[I] [J], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt n°166 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Chambéry, en date du 20 mai 2021, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance

N° G 21-84.110 F-D N° 50063 EA1 18 JANVIER 2022 NON-ADMISSION M.

N° V 22-82.929 F-N N° 51328 MAS2 16 NOVEMBRE 2022 NON-ADMISSION M.

N° U 24-84.224 F N° 50501 ODVS 8 AVRIL 2025 NON-ADMISSION M.