X... qui a appelé en garantie M. Y... ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

, le Cabinet Lamy Ange a appelé en garantie son assureur, la compagnie La France, aux droits de laquelle vient la compagnie Generali France assurances, et Mme C... a assigné en intervention forcée la société

Provence, estimant que la société d'édition Hugo et cie avait reproduit dans neuf ouvrages, sans son autorisation, des photographies dont il était l'auteur, a assigné la seconde en contrefaçon, laquelle a appelé

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Déco blanc, société à responsabilité limitée dont le siège social est à Paris (11e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1993 par la cour d'appel

rénovation d'un immeuble en vue de la vente par lots ; que des désordres affectant les planchers et l'isolation phonique étant apparus, des copropriétaires ont assigné en réparation les époux A..., qui ont appelé

antillaise de courtage en assurances (SACA), société à responsabilité limitée dont le siège social est ... à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1992 par la cour d'appel

La société Axa France IARD, assureur multirisques de l'immeuble, a été appelée en garantie. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 30 mars 1993), que la société Egault a assigné en paiement de fournitures d'aliments pour volailles, la société La Chauvinais ; que celle-ci a appelé

Gérard A..., demeurant "Moscou", route de Vierzon à Mereau (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1990 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de : 18/ M.

d'hygrométrie et de la présence de limailles ; qu'après expertise, les sociétés Ciretec et SGCI ont assigné les sociétés Cloisy technologies et ATA en responsabilité ; que la société Cloisy technologies a appelé

attendu qu'ayant fixé le préjudice subi par la société Assa 33 en se référant au rapport de l'expert et relevé que cette expertise était inopposable à la société Daney, appelée en garantie par la société

propriétaires de lots de copropriété que la Société immobilière Sarrette (la SNC Sarrette) leur avait vendus après rénovation, l'ont assignée en nullité pour dol et vices cachés ; que la SNC Sarrette a appelé

X..., M. et Mme Z... ont assigné en référé M. et Mme Y... et la MAAF aux fins d'expertise médicale et en paiement d'une nouvelle provision de 7 622,45 euros ; que ces derniers ont alors appelé en garantie

Longchamp ont engagé une procédure en contrefaçon et concurrence déloyale dirigée contre la société PFE diffusion, commerçant en maroquinerie ; que la société PFE diffusion, avant toute condamnation, a appelé

suppression d'un empiétement et en réparation de divers préjudices ; que M. et Mme S... ont demandé reconventionnellement le paiement de la moitié des frais d'entretien de la clôture mitoyenne et ont appelé

l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'égard des sociétés Sogimm et LDR, puis a adopté le plan de sauvegarde de la société LDR ; que la société Comte a assigné en paiement les quatre ASL qui ont appelé

Y... et X..., appelés en garantie par la société, et a rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée ; Qu'en statuant ainsi, alors que le jugement se bornait à rejeter une fin de

Pierre X..., gérant de société, demeurant ... à Saint-Jeannet (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section A), au profit

Le syndicat des copropriétaires a appelé en garantie deux copropriétaires, M. X... et M. S....