Toutefois, lorsque le salaire est maintenu en totalité, l'employeur est subrogé de plein droit à l'assuré, quelles que soient les clauses du contrat, dans les droits de celui-ci aux indemnités journalières qui lui sont dues.

Article R433-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 62

Code de la sécurité sociale

Toutefois, lorsque le salaire est maintenu en totalité, l'employeur est subrogé de plein droit à la victime, quelles que soient les clauses du contrat, dans les droits de celle-ci aux indemnités journalières qui lui sont dues.

Article 34

—

CATEGORIE d'origine CORPS et grade d'intégration ANCIENNETE dans le nouvel échelon Directeurs de recherches Directeurs de recherche Classe exceptionnelle Classe exceptionnelle 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise maintenue

Article L555-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 18 > 65

Code de l'environnement

Un décret en Conseil d'Etat établit la liste des dispositions législatives instituant les servitudes maintenues en application de l'alinéa précédent.

Article 40

—

CATEGORIE d'origine Chargés de recherche contractuels ANCIENNETE dans l'échelon CORPS et grade d'intégration Chargés de recherche de 2e classe ANCIENNETE dans le nouvel échelon 4e échelon 5e échelon Ancienneté acquise maintenue

Article 118

—

Sont maintenus en matière de soins les avantages précédemment accordés.

Article 7

—

En cas de fusion de corps ou d'intégration de corps, les commissions administratives paritaires des corps ainsi fusionnés ou intégrés peuvent demeurer compétentes et le mandat de leurs membres être maintenu, par décision du président d'Orange SA, jusqu'au

Article D321-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 21

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

L'allocation de reconnaissance du combattant cesse d'être payée lorsque, en application de l'article L. 311-5, la carte du combattant est retirée.

Article 32

—

Les chefs et cheftaines d'unités de soins sont maintenus en cadre d'extinction.

Article 8

—

Ne peuvent être inscrits ou maintenus sur la liste des assesseurs maritimes :

Article D331-59-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 80

Code de la construction et de l'habitation

Si le prêt n'est pas transféré ou maintenu conformément aux dispositions de l'article D. 331-59-14, il peut être maintenu au bénéficiaire initial.

Article R139-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 73 > 89

Code de la sécurité sociale

Les instruments financiers et les actifs qui ne peuvent pas être détenus dans ce régime mais sont détenus par l'organisme à la date de son application sont cédés dans un délai qui ne peut être supérieur à deux ans.

Article 142-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 33 > 14

Code de procédure pénale

Cette mesure peut être levée, maintenue, modifiée ou révoquée par les juridictions d'instruction et de jugement selon les mêmes modalités que le contrôle judiciaire en application des articles 148-2, 148-6, 213, 272-1, 695-35, 695-36, 696-20 et 696-

Article L252-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 38

Code de justice militaire (nouveau)

Lorsque le séquestre des biens a été maintenu par jugement à l'encontre d'un insoumis ou d'un déserteur dans les conditions prévues à l'article L. 252-1, si le jugement est devenu définitif sans nouveaux débats contradictoires, la levée du séquestre est

Article 11

—

Pour être maintenus en fonctions jusqu'au 30 avril 2023, les médecins et chirurgiens-dentistes mentionnés au A du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée doivent avoir été recrutés, avant le 3 août 2010, par un établissement public de

Article 6

—

Les servitudes d'utilité publique établies lors de la construction de l'ouvrage sont maintenues au bénéfice de l'Etat.

Article 5

—

Dans tous les cas les matériels et les canalisations électriques devront être maintenus en bon état.

Article ANNEXE ART. 31

—

Les agents ne peuvent être maintenus en fonction au-delà de l'âge de soixante-cinq ans.

Article R6341-32-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 55 > 96

Code du travail

-Le taux de remboursement par l'Etat de la rémunération maintenue aux stagiaires par leurs employeurs ne peut dépasser :

Article Annexe art. 13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77

Arrêté du 21 septembre 1982 relatif à l'extension à l'ensemble du territoire des dispositions générales relatives aux mesures de sécurité à observer dans les travaux d'aménagement, d'entretien et de réparation des navires et bateaux contenant ou ayant contenu des liquides inflammables ou des gaz combustibles liquéfiés.

Les appareils d'utilisation de gaz combustibles et les tuyaux d'alimentation doivent être maintenus en parfait état.

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