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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a82d
21 janvier 2008
21 janvier 2008
"L'appréciation est établie annuellement par la direction, sur proposition du responsable hiérarchique, et communiquée à l'intéressé.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
651fa5b5c601f08318991955
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[U] [WJ], - Des extraits de son planning de janvier 2014 à novembre 2015 incluant plusieurs journées d'absence syndicale, - Les dossiers d'appréciation annuels de 2006 à 2015 dans lesquels il est indiqué
Source officielle17e Chambre B
615e0e76c25a97f0381f56c7
26 juin 2014
26 juin 2014
Sans nouvelles de votre part, le directeur commercial, ainsi que le directeur de région vous a convié à l'entretien annuel de fin d'année qui s'est déroulé le 18 novembre 2009 et qui a fait l'objet d'un
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10238
3 mars 2021
3 mars 2021
d'accomplissement du travail et d'appliquer celle de cet autre État ; qu'à cette fin, la juridiction de renvoi doit tenir compte de l'ensemble des éléments qui caractérisent la relation de travail et apprécier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10239
3 mars 2021
3 mars 2021
d'accomplissement du travail et d'appliquer celle de cet autre État ; qu'à cette fin, la juridiction de renvoi doit tenir compte de l'ensemble des éléments qui caractérisent la relation de travail et apprécier
Source officielleChambre sociale
642fb64fcece1704f5747645
6 avril 2023
6 avril 2023
Il convient également de relever que les entretiens d'appréciation annuels ne portent pas sur la charge de travail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60363f537293d0a1296c00e5
25 novembre 2015
25 novembre 2015
indiquant annuellement les règles relatives aux promotions appliquées dans l'entreprise outre les bilans annuels des opérations d'avancement et de promotions.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
603580325c2a67a582a3c803
14 avril 2016
14 avril 2016
Les instructions des 3 août 1993 et 25 février 1994 ont précisé l'incidence de l'appréciation (sur la manière de servir) et des absences sur le calcul de ce complément indemnitaire.
Source officielle5ème chambre
DTA_2007109_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02113
9 décembre 2015
9 décembre 2015
fonctionnaires a évolué de manière collective selon un système de " champs de normalité " visant une convergence des montants ; qu'elle ajoute que le complément Poste pouvait également être impacté par l'appréciation
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603393a702a1e34875d298ce
18 mai 2017
18 mai 2017
indemnisé en raison d'une discrimination syndicale et salariale fondée à la fois sur l'absence de proposition de reclassement suite à la fermeture de son centre de rattachement et sur l'absence d'appréciation
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6358cdd0c40aa805a7864cfe
25 octobre 2022
25 octobre 2022
son employeur a manqué gravement à ses obligations eu égard à l'absence de déroulement normal de sa carrière, à l'absence de visite médicale de contrôle de l'inaptitude, à l'absence d'entretien d'appréciation
Source officielleCh. civile et commerciale
69fd713acdc6046d47024ecc
7 mai 2026
7 mai 2026
[B] de sa demande en paiement fondée sur une appréciation annuelle de l'indemnité réclamée, le premier juge a considéré que : - le premier paragraphe de l'article 6 de l'annexe 2 du contrat visé ci-dessus
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60355478ea0e5c7d16e91abd
12 mai 2016
12 mai 2016
jamais accepté, refusant à collaborer avec elle ou d'accomplir un certain nombre de tâches et contestant systématiquement ses décisions prises tout en provoquant des incidents - Dès lors, les appréciations
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02112
9 décembre 2015
9 décembre 2015
fonctionnaires a évolué de manière collective selon un système de "champs de normalité" visant une convergence des montants ; qu'elle ajoute que le complément Poste pouvait également être impacté par l'appréciation
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63c8eed1dc5b777c90992edd
18 janvier 2023
18 janvier 2023
- l'insuffisance de résultats porte donc seulement sur la période de juillet à novembre 2017, de sorte que le reproche est aussi prématuré qu'abusif et que l'atteinte ou non des objectifs ne peut s'apprécier
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662c94f7b787c4000862f63d
25 avril 2024
25 avril 2024
Par décision n° 717 du 4 mai 1995, il a été arrêté que ' le 'Complément Poste' rémunérant le niveau de fonction et la maîtrise du poste, l'appréciation annuelle de chaque agent peut avoir également un
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662c94f7b787c4000862f63f
25 avril 2024
25 avril 2024
Par décision n° 717 du 4 mai 1995, il a été arrêté que ' le 'Complément Poste' rémunérant le niveau de fonction et la maîtrise du poste, l'appréciation annuelle de chaque agent peut avoir également un
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662c94f8b787c4000862f641
25 avril 2024
25 avril 2024
Par décision n° 717 du 4 mai 1995, il a été arrêté que ' le 'Complément Poste' rémunérant le niveau de fonction et la maîtrise du poste, l'appréciation annuelle de chaque agent peut avoir également un
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00112
27 janvier 2021
27 janvier 2021
E... personnellement, ce n'est que suite à son appréciation annuelle écrite que M.
Source officiellePage 7 sur 28287