Appel d'un Jugement (N° R.G. 19/00022) rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 05 septembre 2019 suivant déclaration d'appel du 16 Octobre 2019 APPELANTE : LA MSA ARDÈCHE

Guillerie, 50 680 Moon-sur-Elle, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e Chambre civile), au profit de la Caisse d'épargne et de prévoyance Loire-Drôme-Ardèche

, et ayant pour établissement le Centre hospitalier [8] [Localité 7], sis [Adresse 2], 2°/ à l'agence Régionale de santé Auvergne Rhône Alpes, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ au préfet de l'Ardèche

SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de Mme [I], agissant en qualité de représentant légal de ses enfants [M] et [N] [L], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole Ardèche

André, Calixte, Casimir X..., demeurant à Rieutord, commune d'Usclades et Rieutord, Saint-Cirgues-en-Montagne (Ardèche), en cassation d'une ordonnance rendue le 21 juin 1988 par le juge de l'expropriation

Z... une certaine somme en réparation d'un poteau arraché, alors, selon le moyen, que seule la pose de bornes résultant d'un bornage amiable ou judiciaire est susceptible de protection ; qu'en l'espèce

Colas Est, des travaux de terrassement sur la voirie afin de rechercher la cause de la panne sur le réseau électrique enterré ; que lors des travaux, le godet de la mini-pelle de la société Screg Est a arraché

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Arche

il était interessé, des honoraires à titre de prestations d'assistance et de conseil en administration générale et comptabilité, prestations qui n'ont été que partiellement fournies ; que la société Arche

EXPOSE DU LITIGE : Suivant acte sous seing privé du 17 février 2020, la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE a consenti à Monsieur [G] [C] et Madame [R] [J] : - un prêt n° 5878810

[W] [S] a assigné en indemnisation la société Sud Appro, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche (la caisse) et de Mme [T].

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JANVIER 2024 La caisse de mutualité sociale agricole d'Ardèche

rendue le 8 décembre 2023 par le président du tribunal judiciaire de Valence (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant à l'union interdépartementale Force ouvrière Drôme et Ardèche

article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité, d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 28 octobre 2025 par lequel le préfet de l’Ardèche

2017 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Aviva assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Bétail et viande Nord Ardennes

X..., victime en 1972 d'un premier accident ayant entraîné une fracture de la rotule avec hydarthrose récidivante, fait grief à la décision attaquée (commission régionale d'invalidité de Champagne-Ardennes

Christian X..., gérant de la société Eurovia Champagne Ardenne Lorraine, société en nom collectif, dont le siège social est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 3 février 1999 par le président

X..., engagé le 8 septembre 1998 par la Mutualité française de la Marne, aux droits de laquelle vient la Mutualité française Champagne-Ardenne - SSAM, a été licencié pour motif économique par lettre du

A... et Véronique B..., et l'a condamné à trois ans d'emprisonnement fermes ; "aux motifs que l'information a permis d'établir que le prévenu avait agi de la même manière dans le département de l'Ardèche

Le 8 juillet 2007, un tribunal a ouvert le redressement judiciaire de la société ARECC et désigné [X] [Q] mandataire judiciaire. 3.