[Y] [U] devant la cour d'assises sous l'accusation de complicité d'extorsions avec arme, importation, acquisition, détention, transport, illicites, de stupéfiants et association de malfaiteurs. 3.

information suivie contre lui des chefs, notamment, d'importation et exportation de stupéfiants, infractions à la législation sur les stupéfiants, en récidive, infractions à la législation sur les armes

Ils relèvent que les modalités de transport existant entre l'aéroport de [Localité 1] et la ville de [Localité 2] mises en avant par la défense de M.

132-75, 222-11, 222-12, 222-44, 222-45 et 222-47 du Code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt a déclaré Mehmet X... coupable de violence avec arme

la cour d'appel de LYON, 4e chambre correctionnelle, en date du 19 mars 2015, qui, pour refus de se soumettre au prélèvement biologique destiné à l'identification de son empreinte génétique et port d'arme

de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2021, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 25 septembre 2019, n° 18-80.817), pour infractions à la législation sur les armes

de la ville d'Arles.

chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes, en date du 13 septembre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions aux législations sur les stupéfiants et sur les armes

de 4ème catégorie, port d'armes de la 1ère catégorie, entrave à la circulation et violences ou voies de fait avec arme sur les agents de la force publique dans l'exercice de leurs fonctions, l'a condamné

X..., armateur du navire de pêche "Sparfell II", avait après une nuit bien arrosée, rejoint le navire "War Roag II" armé par M.

(l'assuré) a sollicité de la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor (la caisse) le remboursement de frais de transport en véhicule médicalisé exposés le 17 octobre 2016 pour se rendre de

Mohamed, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 27 avril 1989, qui pour infractions à la législation sur les stupéfiants, à celle sur les armes et les munitions

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 octobre 2000), que, par contrats du 21 février 1989, les consorts X... ont transféré

en récidive, tentatives de meurtres sur agents de la force publique, association de malfaiteurs, recels de vols, port et détention d'armes prohibées de la 1ère et 4ème catégorie ; Vu le mémoire produit

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que l'article 4 de l'ordonnance susvisée du 3 février 1959 dispose que les militaires marocains transférés à leur armée nationale et réunissant

contre lui pour, notamment, association de malfaiteurs en vue de commettre des actes de terrorisme, vol en bande organisée, précédé, accompagné ou suivi de violences sur autrui, avec usage ou menace d'armes

Par une décision de la ministre des armées du 6 novembre 2020 portant réorganisation d'un service du ministère des armées, son poste a été transféré à compter du 1er octobre 2020 au service du commissariat

, avec usage d'une arme et dans un lieu destiné à l'accès à un moyen de transport public de voyageurs, au préjudice de MM.