JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 février 2026 Non-lieu à statuer M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le non-lieu à statuer, relevé d'office après avis donné aux parties dans les conditions de l'article 1015 du code de

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le non-lieu à statuer, relevé d'office après avis donné aux parties dans les conditions de l'article 1015 du code de

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2022 Non-lieu à statuer M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 janvier 2021 Non-lieu à statuer M.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 mars 2026 Non-lieu à statuer Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 228 F-D Pourvoi n° S 25-13.110

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 septembre 2021 Non-lieu à statuer M.

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2021 Non-lieu à statuer M.

Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par l'association Yacht Club de Tahiti : 2.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le non-lieu à statuer : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 12 janvier 2012), qu'à la suite d'un accident du

DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 septembre 2022 Non-lieu à statuer M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le non-lieu à statuer sur le pourvoi, après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile

. / ELECT ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 septembre 2025 Non-lieu à statuer Mme OTT, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2022 Non-lieu à statuer Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 482 FS-D Pourvoi n° W 21-17.836

non-lieu partiel et de renvoi de François X..., seul, devant le tribunal correctionnel de Paris, du chef d'abus de biens sociaux, a omis de statuer sur des faits dénoncés dans la plainte avec constitution

B relève appel du jugement du 13 février 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces arrêtés. Sur le non-lieu à statuer : 2. M.

A demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur le non-lieu à statuer : 2.

SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mai 2024 Non-lieu à statuer M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannine X..., demeurant Le Clos Normand Rocquefort, 76640 Fauville-en-Caux

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Cano, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.