Par ordonnance du 9 décembre 2020, le juge d'instruction a rejeté cette requête et ordonné le renvoi de M. [E] devant le tribunal correctionnel. 6. M. [E] a relevé appel de cette décision.

pénale, si le procureur de la République décide d'user de la procédure de convocation par procès-verbal, il peut inviter la personne déférée à comparaître devant le tribunal correctionnel dans un

Le 30 janvier 2017, le juge d'instruction a ordonné le renvoi de M. [D] devant le tribunal correctionnel pour des faits de violences par conjoint commis les 2 avril et 16 mai 2012. 5.

avait rendu le 18 novembre 2019 une ordonnance de renvoi de l'affaire devant le tribunal correctionnel, devenue définitive après l'arrêt de la chambre de l'instruction en date du 8 juin 2020, lui-même

[V] [M] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants. 3.

Z... avait été renvoyé en correctionnel du chef du délit d'abus de biens sociaux par arrêt du même jour ; que la chambre de l'instruction a dénaturé l'arrêt de renvoi ; "5°) alors que tout jugement doit

à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, en récidive, et blanchiment, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel.

[J], infirmé le jugement du tribunal correctionnel de Nanterre en date du 4 juin 2002 en ses dispositions pénales et civiles, renvoyé MM. [P] et [F] des fins de la poursuite et débouté M.

X... devant le tribunal correctionnel, la chambre de l'instruction a, par arrêt du 19 juin 2015, prononcé sur sa demande en annulation de pièces de la procédure, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

Par ordonnance du 15 février 2019 de non-lieu partiel et de renvoi devant le tribunal correctionnel, le juge d'instruction a notamment ordonné le renvoi de MM.

d'appel de Douai a considéré, par un arrêt du 26 mai 2000, qu'il y avait des charges suffisantes contre Michel Z... d'avoir commis un délit d'escroquerie et l'a renvoyé devant les juridictions correctionnelles

juge d'instruction renvoyant Joe Y... et autres devant le tribunal correctionnel sous la prévention, notamment, d'abus de biens sociaux et déclarant irrecevables leurs constitutions de parties civiles

Le 17 juin 2019, [L] [U] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef de blanchiment aggravé. 5. Il est décédé le [Date décès 2] 2021. 6.

, a ordonné le renvoi de l'affaire devant le tribunal judiciaire de Tours.

devant le tribunal correctionnel n'est intervenue que 38 mois plus tard ; que ce délai n'a été interrompu que par l'audition de Mme Z... qui n'a apporté aucun élément susceptible de constater l'infraction

, saisi de la demande de renvoi du défenseur de Jérôme Y..., qui, faisant suite au dépôt d'une plainte, traduisait sa volonté non équivoque d'intervenir aux débats de première instance en tant que partie

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 28 mars 1991, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel de BEZIERS : le premier pour établissement

de nullité de l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel du 26 juin 2000 et prononcé la nullité de la citation devant le tribunal correctionnel ; Vu l'ordonnance du président de la chambre

[R] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 15 novembre 2024, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention

X... devant le tribunal correctionnel tout en relevant que « M.