l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 30 avril 2002, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE, sous l'accusation de complicité de vols avec arme

Ransac, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Armement Etoile de l'Espèrance, de Me Brouchot, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Erwan, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 10 mai 1993 qui, pour coups ou violences volontaires commis à l'aide d'une arme, l'a condamné à douze mois d'emprisonnement assortis

Joël, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 4 janvier 2006, qui, pour infraction à la législation sur les arme, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et a

manque de base légale ; " en ce que l'arrêt a déclaré Marcel Y... coupable d'avoir volontairement commis des violences, en l'espèce des coups sur Sandrine B... épouse D..., en faisant usage d'une arme

de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ; "aux motifs que, il apparaît de manière incontestable, matériellement, que l'acte de défense de Marcel Z... muni d'une arme

, les SCI Armée Sept et Croix de Saint-Prix (les SCI), dirigées par M.

chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes a confirmé l'ordonnance de renvoi du demandeur devant la cour d'assises de Loire-Atlantique pour violences volontaires avec usage ou menace d'une arme

sous la menace d'une arme ?"

Hassan, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2003, qui, pour association de malfaiteurs, recel et infractions à la législation sur les armes, l'a

du 23 mai 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des ALPES MARITIMES sous l'accusation d'enlèvement et séquestration de personnes et tentative d'extorsion de fonds en bande organisée et avec arme

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, 1ère chambre, du 16 mai 1995 qui, pour complicité de violences volontaires avec arme, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement assortis du sursis simple,

formé par : - WEISS Rani, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 8 novembre 1994, qui, dans l'information suivie contre lui pour vols sous la menace d'une arme

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 15 décembre 1999, qui, pour vols avec usage ou menace d'une arme et délit connexe de participation à une association

X... a été embauché le 1er décembre 1991 par l'Association des oeuvres françaises de bienfaisance, devenue la Fondation de l'Armée du Salut en qualité d'éducateur spécialisé ; qu'il a fait l'objet d'un

pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Laurent Y... coupable du chef de violence avec usage ou menace d'une arme

(Hautes-Alpes), en cassation de l'ordonnance de référé rendue le 2 août 1990 par le tribunal d'instance d'Arles, agissant en lieu et place du conseil de prud'hommes d'Arles, au profit : 1°) de M.

Fouad X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-2, en date du 29 juin 2016, qui, notamment, pour infractions à la législation sur les armes, infractions à la législation sur les