, que, lié par un contrat d'apprentissage, à effet du 12 novembre 2008 avec l'entreprise TMS BTP exploitée par Mme [N], contrat transféré à la société TMS BTP (l'employeur), M.

X... a été embauché, le 12 janvier 1983, par la Société de transports maritimes (STM) en qualité d'agent d'entretien et d'intervention ; qu'un contrat de matelot polyvalent a été conclu le 11 septembre

mois ; qu'après avoir constaté le "renouvellement tacite" du contrat, la cour d'appel a relevé que "par lettre du 12 septembre 2019, la société Vocalcom a[vait] indiqué vouloir résilier le contrat avec

Aucun des moyens contenus dans le mémoire déposé n'étant dirigé contre l'arrêt du 25 octobre 2018, il y a lieu de constater la déchéance du pourvoi en ce qu'il est formé contre cette décision.

du Code du travail, à compter du 20 janvier 1997 ; qu'après avoir travaillé pour le compte de la société CEPA, ils ont contesté l'application de l'article L. 122-12 en avril 1997 ; Attendu qu'il

° K 24-11.421 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2023 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [S] [B], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 12 mai 2021), M.

[O] [P], domicilié [Adresse 1], [Localité 3], a formé le pourvoi n° Z 23-21.527 contre l'arrêt rendu le 12 juillet 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre commerciale), dans le litige l'opposant

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en requalification du contrat à temps partiel en contrat de travail à temps complet et sa demande en paiement d'un rappel de salaire consécutif et

L'article B. 13 de l'avenant du 12 juin 2013 à la convention collective, intitulé « contrat de travail à temps partiel », comporte plusieurs articles.

de Montpellier en vue d'obtenir des dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré

[A] [S], domicilié [Adresse 1] (Arabie Saoudite), a formé le pourvoi n° U 18-11.290 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, rectifié par arrêt

[S] [F], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 20-17.190 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2020 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [I] [G], épouse

requalifiés en contrat à durée indéterminée, la cour d'appel a retenu « qu'alors qu'il n'est ni contesté que [M.

du 12 septembre 2005, il aurait appartenu à la société Isra de s'informer sur les prix avant la signature de ce contrat, sans vérifier, comme elle y était conviée, si ce contrat, proposé à la société

l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 13 janvier 1995, qui, dans la procédure suivie contre Adel A... et Khaleb Y..., pour blessures involontaires et infractions au Code de la route

d'un arrêt rendu le 12 mars 1993 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de M.