intérêts, conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil ; Condamner solidairement Monsieur [S] [F] et Madame [D] [F] au paiement d'une somme de 1 500 € en application des dispositions de l'art

L. 1235-5 du Code du Travail -3 000, 00 ¿ nets au titre des articles 1134 et 1147 du Code Civil -300, 00 ¿ nets au titre de l'art. 700 du CPC CONDAMNER la SARL ETUDE Y... & Z...AU TITRE DE LA PRESENTE

. 1253 du Code civil et art.

euros étant, en outre, réclamée à l'intimée au titre de l'article 700 du CPC.

En tout état de cause : -          Condamner la [6] [Localité 13] au versement d’une somme de 2.000 euros sur le fondement de l’art 700 du CPC ; -          Rappeler que l’exécution provisoire de la décision

. 700 du CPC et aux entiers dépens A titre subsidiaire - DECLARER que les désordres allégués ne portent pas atteinte à la destination ni à la solidité de l’ouvrage et ne sont pas de nature décennale

doublement de l'intérêt légal pour offre tardive doit commencer à courir du 11/12/2024 jusqu'à la date de notification de son offre par voie de conclusions. - Rejeter la demande de Mr [W] [H] au titre de l'art

En toutes hypothèses, Dire et juger que l'article L 1243-3 du code du travail ne peut fonder une condamnation qu'au profit de l'employeur, Condamner au paiement de la somme de 2.500€ au titre de l'art

Déboute la société LARRERE ENVIRONNEMENT de sa demande subsidiaire d'expertise Condamne la société REDEN TECHNIQUE à payer à la société LARRERE ENVIRONNEMENT1a somme de 1 500 € sur le fondement de l'Art

. - La somme de 2000 € au titre de l'art. 700 du CPC, - Condamner le syndicat des copropriétaires aux entiers dépens. * L'ordonnance de clôture a été rendue le 20 novembre 2023.

garantir la société JDMT40 de toute condamnation éventuellement prononcées à son encontre envers la société GK APPROLOG Condamner la société PITAYA [Localité 1] à lui payer la somme de 5 000 € au titre de l'Art

L' équité ne commande pas de faire application à l' une quelconque des parties de l' art. 700 du CPC. Les dépens seront à la charge de l' appelant qui succombe.

Celui-ci a rendu une ordonnance en date du 13 juin 2023, enjoignant la société OLEA SERVICES à verser à la SAS SERPE : En principal : 5 827.05 euros Intérêts : 197.43 euros Art 700 du CPC : 125.00 euros

de Bordeaux (art. 90 al. 3 du CPC).

mêmes motifs, il est fait une distinction notable entre la SAS LOCAM et la SARL AVICOM, le Tribunal condamnera seule cette dernière à verser la somme de 500,00 € à la société [...] sur le fondement de l'art

Demande 700 euros sur le fondement de l’art 700 du CPC Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : je demande ma liberté, je travaille, je paye mes

du CPC ; - Condamné l'Association [Adresse 7] aux entiers dépens ; - Débouté l'Association [6] de ses demandes au titre de l'article 700 du CPC et des dépens

700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens.