SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 10 DE LA CONVENTION 14.

SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 10 DE LA CONVENTION 9.

SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE   10 DE LA CONVENTION 26.

  » EN DROIT SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 10 DE LA CONVENTION 19.

    SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 10 DE LA CONVENTION 13.

SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE   10 DE LA CONVENTION 30.

    SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 10 DE LA CONVENTION 30.

    SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 10 DE LA CONVENTION 35.

Le requérant allègue que cette sanction constitue une atteinte à son droit à la liberté d’expression, protégé par l’article 10 de la Convention. EN FAIT 2.

Elle a déclaré, à l’unanimité, le grief concernant l’article 10 de la Convention recevable et le grief concernant l’article 8 de la Convention irrecevable.

  » EN DROIT Sur la violation alléguée de l’article   10 de la Convention 24.

Royaume-Uni - 39401/04 Arrêt 18.1.2011 [Section IV] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Octroi de dommages-intérêts pour manquement au devoir de discrétion, après qu’un journal avait révélé certains

    SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 10 DE LA CONVENTION 48.

    Partant, il y a eu violation de l’article   10 de la Convention. APPLICATION DE L’ARTICLE   41 DE LA CONVENTION 29.

Un inconnu l’aurait alors apporté à la rédaction de l’hebdomadaire dans lequel était paru l’article litigieux. 10.

    SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 10 DE LA CONVENTION 29.

Le requérant allègue que cette condamnation aurait porté atteinte à sa liberté d’expression, au sens de l’article 10 de la Convention. EN FAIT 2.

  »   EN DROIT     SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 10 DE LA CONVENTION 21.

La requérante se plaint d’une violation de l’article 10 de la Convention. EN FAIT 2.     La requérante est née en 1967 et réside à İzmir. Elle a été représentée par M e   M.