Christian Y..., secrétaire général du syndicat CGT FO, domicilié usine de Lacq à Lacq (Pyrénées-Atlantiques), 4 / M.

X..., qui avait été engagé le 1er septembre 1987 par la CGE en qualité de chef de cuisine, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de reclassement dans la catégorie des emplois du cadre titulaire

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 10. Le syndicat CFE-CGC et M.

contrôle, l'URSSAF a notamment réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Groupe LG, pour son établissement de Cholet, au titre des années 1991 et 1992, l'abattement forfaitaire de 10

[H] [I], domicilié [Adresse 4] 5°/ au syndicat CGT CGI, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à M. [S] [F], domicilié [Adresse 1], défendeurs à la cassation. MM.

, dont le siège est maison de la CFE-CGC, [Adresse 7], défendeurs à la cassation.

Attendu que dès lors, seules les règles de la procédure d'inaptitude consécutive à une maladie non professionnelle devaient trouver à s'appliquer et non les articles L. 1226-10 et suivants du code du travail

Dans ses conclusions récapitulatives après jonction en date du 22 janvier 2026, PRO CONSEILS demande à ce Tribunal de : « Vu les articles 1101, 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article L.441-10 du Code

CINQUIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M. et Mme U... de leur demande tendant à voir condamner la CGI Bat au paiement de la somme de 10 000 euros à titre de dommages

France, dit CGT Groupe Randstad France, dont le siège est [Adresse 34], 9°/ à la société Groupe Randstad France, 10°/ à la société Randstad, 11°/ à la société Select TT, ayant toutes trois leur

congés payés afférents, de prime de "présentéïsme" pour la période du 11 avril 1994 au 30 octobre 1998, ainsi que de dommages et intérêts pour préjudice moral et financier ; Attendu que la société CGP

* Fraikin applique les modalités contractuelles en ce qui concerne la facturation (articles 8.3 et 8.4 des CGL), le dépôt de garantie (article 8.6.1 et 2 des CGL), l'indemnité de résiliation et la restitution

CGT) : 17,36 % - Fédération CFTC du commerce, des services et de la force de vente (la fédération CFTC) : 23,79 % - Fédération nationale encadrement commerce services de la CFE-CGC (la fédération CFE-CGC

payer à la fédération FIECI – CFE-CGC, au syndicat SICSTI CFTC, à la fédération F3C CFDT et au syndicat CGT - CGI la somme de 2.000 euros à chacun en application de l'article 700 du code de procédure

[CGL] nous paie », pour en tirer cette conclusion que « dans le contexte actuel il est urgent que nous reprenions le leasing du [...] pour que Cgmer paie la facture mais nous ne pouvons pas le faire tant

[B], - rejeté la demande de la CFE-CGC visant à voir déclarer 'légitime la résolution du comité confédéral de la CFE-CGC selon laquelle seul le FNES CFE-CGE de la FNECS CFE-CGC est habilité à participer

de la société Adrexo ; Attendu que pour débouter la Fédération Sud des activités postales et de télécommunication de sa demande en annulation de cette désignation, le tribunal retient que le SNCTPP-CGE-CGC

(le syndicat CFE-CGC). 2.