1015 du code de procédure civile : Vu les articles R. 3211-13 et R. 3211-19 du code de la santé publique ; Attendu que le pourvoi formé contre le centre hospitalier, qui n'était pas partie à l'instance

Conformément aux dispositions de l'article 1015 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties. 4.

[H] examinée d'office Vu l'article 1024 du code de procédure civile : 5.

431-3-1 du code de l'organisation judiciaire et 1015-2 du code de procédure civile, déposé chacun une note écrite et les deux derniers ont été entendus à l'audience publique du 19 décembre 2023.

Après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des textes susvisés. 5.

1015 du code de procédure civile : Vu l'article R. 4031-31 du code de la santé publique ; Attendu, selon ce texte, que le refus d'enregistrement d'une liste peut être contesté dans les trois jours

Avis a été donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile. Vu l'article 462 du code de procédure civile : 5.

431-3-1 du code de l'organisation judiciaire et 1015-2 du code de procédure civile, déposé chacun une note écrite et les deux derniers ont été entendus à l'audience publique du 19 décembre 2023.

431-3-1 du code de l'organisation judiciaire et 1015-2 du code de procédure civile, déposé chacun une note écrite et les deux derniers ont été entendus à l'audience publique du 19 décembre 2023.

de procédure civile : Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu que M.

700 du code de procédure civile et de l'article 37, alinéa 2, de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991. 6.

Conformément aux dispositions de l'article 1015 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties. Vu les articles R. 3211-13 et R. 3211-19 du code de la santé publique : 5.

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des textes susvisés. 4.

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des textes susvisés. 4.

En application des articles 549, 614 et 1010 du code de procédure civile, le pourvoi incident formé, dans le délai du mémoire en défense, par un défendeur contre un codéfendeur à l'égard duquel le demandeur

Y... à la société Orpea à compter du 1er septembre 2013, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Attendu que la société Orpea est sans intérêt à la

1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu les articles 274 et 276 du Code civil, modifiés par la loi n° 2000-596 du 30 juin 2000 et l'article 23 de la même loi ; Attendu que la prestation compensatoire

1015 du code de procédure civile : Vu les articles R. 3211-13 et R. 3211-19 du code de la santé publique ; Attendu que le pourvoi, en ce qu'il est formé contre le centre hospitalier Annecy Genevois,