commun, la cour d'appel a violé les articles 1147 (devenu 1231-1) du code civil et L. 341-4 du code de la consommation ; Mais attendu que le moyen, ne précisant pas plus que les conclusions d'appel de

B... « était une caution avertie envers laquelle la banque n'était tenue à aucun devoir de mise en garde » (arrêt, p. 5, alinéa 4), la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction

Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et sur le second moyen, réunis : (sans intérêt) ; Mais sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu les articles 1147 du Code civil et

1147 du code civil dans sa rédaction antérieure applicable en l'espèce.

et Madame [F] [S] de leur demande sur le fondement au titre de l'article 1147 du code civil, de dire et juger que l'engagement de caution souscrit le 29 juin 2009, par Monsieur [Z] [S] et Madame [F] [

d'appel a violé l'article 1147 du code civil ; 2°) ALORS QU'il appartient au créancier d'établir que la caution peut être considérée comme avertie et qu'il n'est tenu à son égard d'aucun devoir de

785 du code de procédure civile.

par le débiteur à la caution partiellement subrogée ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 1351 du code civil.

elle l'a fait, la cour d'appel a derechef violé les articles 1134 et 1147 du Code civil.

X..., tenu comme caution solidaire et ainsi violé l'article 1147 du code civil ; ALORS, ENFIN, QUE la disproportion doit être appréciée au regard de l'endettement global de la caution ; qu'en ne prenant

de mise en garde vis à vis de la caution non avertie ; qu'en décidant le contraire, la cour a violé l'article 1147 ancien du code civil, dont les dispositions ont été reprises à l'article 1231-1 du code

[Y] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

le moins, commis une faute de nature à influer sur les obligations de la caution, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1134, alinéa 3, et 1147 du Code civil

X..., la cour d'appel a violé les articles 565 et 566 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant constaté que ni la société Chambord investissement, ni M.

Il demande à la Cour de : Vu les articles 1134, 1135, 1147 et 2037 du code civil ; - infirmer le jugement entrepris, Statuant à nouveau, - dire et juger que Monsieur Y... sera mis hors de cause et tenu

a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; 3°/ qu'en retenant la faute de la banque sans caractériser que le recours à un rachat d'entreprise par effet de levier

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; 3) ALORS QUE l'établissement bancaire qui obtient le cautionnement du dirigeant social aux fins de garantir

1147 du code civil.