Georges AJ..., demeurant ..., 120°/ de M. Robert AK..., demeurant ..., 121°/ de M. Guy AL..., demeurant ..., 122°/ de M. Raymond AM..., demeurant ..., 123°/ de M.

Thierry AJ..., demeurant 1, lotissement Communal, 40700 Monségur, 120 / M. Pierre AK..., demeurant ..., 121 / M. Georges AL..., demeurant ..., 122 / M.

la société MAISONS PIERRE à payer à Monsieur [E] et Madame [X] la somme de 12 000 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

Condamner Monsieur [W] [E] [J] à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

[E] à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [E] aux entiers dépens de première instance et d'appel.

devant le tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article 1231-6 (nouveau) du code civil, avec capitalisation, en application des dispositions de l'article 1343-2 (nouveau) du

[E] à payer à la société CLIM PACA la somme de 2500 € conformément aux dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens ;DEBOUTER Mme [A] et M.

700 du code de procédure civile

conformément à l’article 696 du code de procédure civile.

 ;Condamner Monsieur [X] [E] aux dépens ;Condamner Monsieur [X] [E] à payer à Monsieur [A] [W] la somme de 2 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Selon l'article 167 du code de procédure civile, 'les difficultés auxquelles se heurterait l'exécution d'une mesure d'instruction sont réglées, à la demande des parties, à l'initiative du technicien commis

L. 561-1 et suivants du code monétaire et financier, Vu les articles R. 561-1 et suivants du code monétaire et financier, Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code

Berlioz AS..., demeurant ..., 120°/ de Mme Nicole XY..., demeurant ..., 121°/ de Mme Nicole ZX..., demeurant ..., 122°/ de Mme Fabienne CK..., demeurant ..., 123°/ de M.

700 du code de procédure civile.

articles 2224 et suivants du Code civil, Vu les articles 1353 et suivant, 1363 et suivants du Code civil, Vu les articles 1103 et suivants, 1217 et 1231-1 et suivants du Code civil, À titre principal,

700 du Code de procédure civile ; - condamner monsieur et madame [O] aux entiers dépens de la présente instance enapplication des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile.

articles 1137, 1139, 1217, 1231-1 et suivants, 1240 et suivants du code civil, Vu les articles 143, 232, 514-1 et 700 du code de procédure civile, * Recevoir MM.