[V] [S] demande à la cour de : Vu les articles L. 133-19 et suivants du code monétaire et financier, Vu l'article 1231-1 du code civil, - Confirmer le jugement déféré.

L. 1233-4 et L. 1235-7-1 du code du travail en sa rédaction applicable au litige, ensemble l'article 12 du code de procédure civile et la loi des 16 et 24 août 1790 ; 2°/ que l'autorité de chose jugée

L. 1232-1, L. 1235-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail dans leur rédaction en vigueur. » Réponse de la Cour 12.

Sur les demandes pécuniaires L'article 1231-2 du code civil dispose que : " Les dommages et intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé, sauf les

L. 1221-1, L. 1234-1, L. 1234-9, L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 5° / qu'en déduisant l'absence de faute de M.

L. 1221-1, L. 3121-11, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail, dans leur version en vigueur au moment des faits. » Réponse de la Cour 4.

1147 du code civil devenu les articles 1231-1 et 1231-2 du code civil. » Réponse de la Cour 7.

2 et 22 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ensemble les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail, l'article 9 du code de

L. 1231-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 3.

10 et 10-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, soit 760,58 euros, outre intérêts de droit à compter de la première mise en demeure, avec anatocisme, en application de l’article 1231-6 du Code civil

Conformément à l'article 1231-6 du code civil, il convient d'assortir cette somme des intérêts au taux légal à compter du 20 novembre 2023, date de la mise en demeure produite par la SA Allianz Iard.

Sur le licenciement sans cause réelle et sérieuse': Attendu que l'article L. 1235-l du code du travail dispose [']. Attendu que l'article L.'1232-1 du code du travail dispose que ['].

L. 1232-6, L. 1232-1 et L. 1235-3 du code du travail ; 2° / que tenus de motiver leur décision, les juges du fond doivent préciser l'origine de leurs constatations ; qu'à supposer que la cour d'appel

P..., la cour d'appel, qui n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle, a violé l'article 12 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1234-1 du code du

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

Au soutien de ses demandes indemnitaires, elle se fonde sur les articles 1103, 1231-1 et 1347 du code civil.

[J] qui serait distinct de celui résultant du retard dans le paiement de la rémunération, la cour d'appel a violé l'article 1231-6 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1231-6 du code

1231-6 du code civil.