Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
6780badff25437b69df75b40
9 janvier 2025
9 janvier 2025
700 du Code de procédure civile ; Subsidiairement, si la cour devait accéder aux demandes de la SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne : - accorder le bénéfice des dispositions de l'article 1345
Source officielleJCP
69b087cfcdc6046d47322f13
8 janvier 2026
8 janvier 2026
et de la présente assignation pour le surplus, conformément à l'article 1344-1 du code civil,Condamner M.
Source officielle6ème Chambre
6793332632b173f45a7c8d87
23 janvier 2025
23 janvier 2025
1231-1 du code civil, 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -ordonner la capitalisation des intérêts en vertu de l'article 1342-3 du code civil ; -condamner
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65a8d514e12c85000874afca
17 janvier 2024
17 janvier 2024
909 du code de procédure civile, - condamner Monsieur [D] « à la somme de 1.500 euros » sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Monsieur [D] aux entiers dépens
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63d37accd1bc2605de4b4b11
26 janvier 2023
26 janvier 2023
450 du code de procédure civile.
Source officielleRéférés et Recours
688c4c29119f12788f059dc7
31 juillet 2025
31 juillet 2025
le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
66878cca05d6f7f678d490a4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
805 du code de procédure civile).
Source officielleService des référés
67f6bbd9a9d5adc26061f3f7
9 avril 2025
9 avril 2025
L'article 1353 du code civil dispose : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officielleJCP
67f83468cf40727a00447468
7 janvier 2025
7 janvier 2025
- sur les délais de paiement Selon l’Article 1345-5 du Code civil : “compte tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins du créancier, le juge peut, dans la limite de deux années
Source officielleTJ - CIVIL2
67d0965dc33be7966c9a7020
14 janvier 2025
14 janvier 2025
1231-6 du code civil.
Source officielle1ère Chambre
63d0d58c81a7b805de12b4f0
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Sur la suspension de la clause résolutoire Aux termes de l'article L145-1 al 2 du code de commerce, ' Les juges saisis d'une demande présentée dans les formes et conditions prévues à l'article 1343-
Source officielleChambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a6ed
23 avril 2024
23 avril 2024
Réponse de la cour Aux termes de l'article 1345-5 du code civil, le juge peut, compte tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins du créancier, reporter ou échelonner, dans la
Source officielle3ème chambre
6785fda0e1c1941b1ee9806d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
La SCI Carmes dans ses dernières conclusions du 8 novembre 2024, demande à la cour au visa de l'article 835 et 809 du code de procédure civile, et l'article 1345-5 du code civil, de : - rejeter l'appel
Source officielleChambre civile
69d7443ccdc6046d479c847c
8 avril 2026
8 avril 2026
Sur les délais de paiement sollicités par monsieur [C] [Z] Monsieur [Z] sollicite des délais des paiements au visa des dispositions de l'article 1345-5 du code civil et de la loi du 6 juillet 1989.
Source officielleJCP - CIVIL2
697d04f0cdc6046d4751b388
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Sur la déchéance du terme Aux termes de l’article 1315 du code civil, celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67820938fa7a008e5409f438
10 janvier 2025
10 janvier 2025
700 du code de procédure civile ; - le condamner à leur verser la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleLUNDI
69a968bacdc6046d47969f01
6 octobre 2025
6 octobre 2025
1343-2 du Code civil ; CONDAMNER solidairement Monsieur [I] [S] et Monsieur [D] [P] à payer la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle9ème chambre 2ème section
66fd8f0838de0398b517991b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
1343-5 du Code Civil.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b82580cdc6046d47de3d0a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par conclusions N° 2, Monsieur [W] [I] demande au Tribunal de : Vu l'article 1231-1 (ancien 1147) du Code civil, Vu l'article 2300 du Code civil, Vu l'article 1343-5 du Code civil, Vu les éléments
Source officielleJCP
696828fecdc6046d4754430c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
700 du code de procédure civile, -Condamner Monsieur [K] [L] conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile en tous les frais et dépens de l'instance qui comprendront notamment
Source officiellePage 7 sur 3230