Y..., la cour d'appel aurait violé l'article 1382 du Code civil et les articles R. 1 et R. 25 du Code la route ; alors qu'enfin, en ne précisant pas de quel droit de priorité bénéficiait M.

X... soit condamné à lui payer des dommages-intérêts ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble les articles L. 223-19 et L. 223-20 du code de commerce

1382 du code civil et les articles 6 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et 72 et 73 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 ; Mais attendu que, même s'il n'est pas débiteur de la commission, l'acquéreur

1382 du Code civil ; et alors, d'autre part, que commet une faute, le commerçant qui, dans le but de profiter des efforts publicitaires de son concurrent, adopte un conditionnement présentant avec

1382 du Code civil, ensemble les articles 559 et 32-1 du Code de procédure civile ; 3°) ALORS QUE justifie seule une condamnation à des dommages et intérêts pour appel abusif ou dilatoire une faute

1382 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève que ce conducteur de travaux avait reconnu être un travailleur indépendant non soumis à un lien de subordination à l'égard de M.

1382 DU CODE CIVIL ET LES ARTICLES 40 ET 41 DE LA LOI DU 22 DECEMBRE 1967, ALORS QUE, ENFIN, A SUPPOSER PAR HYPOTHESE QUE LE SYNDIC EUT COMMIS UNE FAUTE, CELLE-CI ETAIT DEPOURVUE DE TOUT LIEN DE CAUSALITE

1382 du Code civil et les articles 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985 dans sa rédaction issue de la loi du 21 décembre 2006 ; ALORS QUE D'AUTRE PART si le tiers payeur établit qu'il a effectivement

LA COUR, VU LES MEMOIRES DEPOSES ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 309 ET 321 DU CODE PENAL, 1382 DU CODE CIVIL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE

responsabilité de Mme B... alors, d'une part, qu'en retenant un refus de priorité à l'encontre de cette conductrice qui savait qu'elle circulait sur une voie prioritaire, la cour d'appel aurait violé l'article

1382 du Code civil ; alors que, d'autre part, la liste des prestations ouvrant droit à un recours de l'organisme prestataire contre le responsable, qui figure à l'article 29 de la loi du 5 juillet 1985

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 1382 du Code civil et de l'article 593 du Code de procédure pénale

584 et 585 du Code de procédure pénale, il n'est pas recevable, et ne saisit pas la Cour des moyens qu'il pourrait contenir ; Sur le moyen unique de cassation, proposé pour Abderzak Ouazzany, pris

C..., a déclaré leurs constitutions de partie civile irrecevables ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 433-6 et

motif de licenciement l'incompatibilité d'humeur, la cour d'appel a privé sa décision de motifs et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'abstraction faite d'un motif

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 398, 485 et 455 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce

1382 DU CODE CIVIL QUE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU MEME CODE, DES PREJUDICES SUBIS PAR LES CONSORTS Z...

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 1382 du Code civil et des articles 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ;