avec elle, de la faute retenue à son encontre (violation de l'article 1382 du Code civil) ; Mais attendu que la responsabilité personnelle des administrateurs d'une association n'est engagée que s'ils

1382 du Code civil ; 2 / que, dans leurs écritures d'appel du 21 mai 1997, ils faisaient valoir que "le chiffre d'affaires hors taxes pour les exercices 1990 et 1991 était respectivement de 722 948

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, 1382 ancien du code civil, 1240 nouveau du code civil, 480-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a confirmé le jugement

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale, pour défaut et contradiction de motifs, manque

X... et les sociétés Danse et loisirs et Zeggiato holding ; - des articles 544 et 1382 du Code civil, s'agissant des relations entre M.

L. 113-8, L. 511-1 alinéa 2 du Code des assurances, 1134, 1384 du Code civil, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale

solidairement à payer à la société RPI la somme de 609 796 euros en invoquant un manque de base légale au regard des articles 1134 et 1382 du code civil ; Mais attendu que ce moyen ne serait pas de

Le moyen est pris de la violation des articles des articles 1382 (devenu l'article 1240) du code civil, 314-1 du code pénal, 2, 3, 459, 464, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale. 19.

avec André Y..." ; "alors que la solidarité édictée par l'article 55 du Code pénal entre tous les individus condamnés pour un même crime ou un même délit s'impose au juge comme une conséquence légale

1382, devenu 1240, du code civil. 11.

1382 du Code civil ; 2 / que le jugement d'ouverture d'une procédure collective interdit ou suspend toute action en justice de la part de tous les créanciers dont la créance a son origine antérieurement

321-1, 321-2, 321-3, 321-4, 321-9, 321-10, 311-1 et 311-3, 311-4, 311-14, 311-16 du code pénal, 1382 du code civil, 2 et 3, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, dénaturation des conclusions

1382 du Code civil ; alors, d'autre part, que la faute commise par la victime d'un dommage conduit à limiter son droit à réparation ; que la cour d'appel, qui a condamné la BPC à réparer l'intégralité

1153-1, 1382 et 1384, alinéa 5, du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné solidairement Daniel X... et la

le dol, sur la circonstance que la nullité de la cession n'a pas été sollicitée, la cour d'appel a violé l'article 1116 du Code civil ; 2 ) que la société Mascareignes faisait valoir que l'évaluation

de la route, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 1382 du Code

4 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant condamné la société Auchan, qui ne saurait agir au nom de la société X...