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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 1
DTA_2202332_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Aux termes de l'article 9.1. du CCTP : " L'entrepreneur devra effectuer une visite préalable à la remise de son offre.
Source officielle8ème chambre
DTA_1903425_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
du service rendu prévus à l'article 3.6 du CCTP ".
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310005
5 janvier 2017
5 janvier 2017
D'après l'article 3-4 du CCAP, la première tranche est constituée de l'ensemble des travaux du devis, l'article 3-5 précisant que les autres tranches sont sans objet.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10015
19 janvier 2016
19 janvier 2016
contre l'arrêt rendu le 25 avril 2014 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société [4], société anonyme d'économie mixte, dont le siège est [Adresse 1]
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300276
2 mars 2010
2 mars 2010
puisque les lots 14 et 15 prévus au CCAP ne figuraient pas dans la décomposition du prix global du marché, d'autre part en n'ayant pas contrôlé les payements effectués par le maître d'ouvrage par rapport
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03500_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
3.3.1 du CCAP et l'article 2.2.3 du CCTP ; - concernant la somme de 26 500 hors taxes à laquelle le tribunal l'a condamnée au titre des frais d'approvisionnement et de stockage des cages d'armatures
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300608
2 juin 2015
2 juin 2015
1382 du code civil ; 2°/ que selon l'article 1.2 du CCTP, les erreurs commises par l'entrepreneur sur l'importance des travaux avant la conclusion du marché n'avaient d'autre effet que de ne pouvoir
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02414_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
ne le mentionne explicitement, or la dérogation apportée par l’article 3-4-1 du CCAP à l’article 10.1.1 du CCAG Travaux n’est mentionnée ni à l’article 3-4-1 du CCAP, ni dans la liste récapitulative des
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03724_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Aux termes de l'article 1-4-1.2 du CCAP de ce même marché : " () Si l'ordre de service appelle des réserves de la part de l'entrepreneur, celui-ci doit, sous peine de forclusion, adresser par écrit avec
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2510960_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
En l'espèce, il est constant que, le 3 décembre 2024, l’Inrap a décidé, sur le fondement des dispositions de l’article 50.1 du CCAG-TIC et des stipulations de l’article 17 du CCAP citées au point 4, la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400520_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Sur la fin de non-recevoir tirée de la méconnaissance de l’article I.11 du CCAP : 2.
Source officielle8ème chambre
6620b8c4bd6a8f00086ab915
17 avril 2024
17 avril 2024
civiles d'exécution, Vu l'article 1799-1 du Code civil Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Infirmer l'ordonnance rendue par le Tribunal de commerce de Roanne en ce qu'elle a : Constaté
Source officielle6ème chambre
DTA_2306697_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Par une mesure d’instruction en date du 15 mai 2025, effectuée sur le fondement des dispositions de l’article R. 613-1-1 du code de justice administrative, des pièces et informations complémentaires ont
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04577_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Il résulte de l'instruction, notamment des stipulations de l'annexe 1 du CCAP, du CCTP du marché de maîtrise d'œuvre et notamment de son article 9.1.2.9, de l'article 9 du CCAP du marché d'entreprise et
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00860_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Ces documents revêtaient, en application de l'article 4 du CCAP, le caractère de documents contractuels particuliers, et non de simples documents indicatifs. 8.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310061
4 février 2016
4 février 2016
1799-1 du code civil ne pouvait trouver à s'appliquer, de sorte que ce texte ne peut justifier l'arrêt des travaux ; que le CCAP énonce en son article 11.02 que faute pour l'entrepreneur de se conformer
Source officielle1ère Chambre
659e48985537980008847344
9 janvier 2024
9 janvier 2024
M. et Mme [V] [B] [E] soutiennent : - que dans l'acte d'engagement la société Hastoy reconnaît avoir pris connaissance des CCAP et CCTP, - que le CCTP prévoyait la fourniture et l'installation d'un
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2317116_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Aux termes de l’article 5.2 du même CCTP : « Les agents affectés ne pourront en aucun cas être des stagiaires ou des agents en cours de formation.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00519_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
l'acte d'engagement ainsi qu'à l'article 3.3 du CCAP.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03264_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Aux termes de l'article 4-1 du CCAP relatif au délai d'exécution : " 4-1-1 Délais d'exécution : les prestations devant être exécutées dans les délais ci-dessous, à compter de la date fixée par l'acte prescrivant
Source officiellePage 7 sur 314