, la cour d'appel a violé les articles L. 611-6 du code de la propriété intellectuelle et L. 611-7, 1, du même code. » Réponse de la Cour 9.

Frédéric PPPPP..., domicilié [...], 150°/ M. Benoît LLLLL..., domicilié [...], 151°/ M. LLLLLL..., domicilié [...], 152°/ M. ZZ... QQQQQ..., domicilié [...], 153°/ M.

590 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, d'une part, courant 1993 et 1994, des travaux d'aménagement d'un théâtre à Aniane (Hérault) ont été pris en charge, à

L. 125-1, L. 125-3 et L. 152-3 du Code du travail, 121-1 du Code pénal, de l'article préliminaire du Code de procédure pénale, 388, 485, 567 et 593 du même Code, 6 de la Convention européenne de sauvegarde

(Nord), 151°) M. René AQ..., demeurant à Wasquehal (Nord), ..., 152°) M. Henri BI..., demeurant à Croix (Nord), 7,rue Holden, 153°) M. Robert CH..., demeurant à Croix (Nord), ..., 154°) M.

L.421-4, L.424-1, R.421-9, R.421-17, R.421-17-1 du code de l'urbanisme, ensemble les articles L. 610-1, alinéa 1er, L.151-2, L.151-8, L.151-9, L.152-1 et L. 174-4 du même code. » Réponse de la Cour

[W] produit de nombreuses pièces : - des attestations d'anciens salariés (pièces n° 155, 156, 158, 159 et 161) ; - des agendas couvrant la période du 29 août 2016 au 7 juin 2019 (pièces n° 8 à 152

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, L. 362-3 et L. 362-6 du Code du travail, 121-2 du code pénal, préliminaire, 388, 591 et 593 du Code de

de la violation des articles 151 et 163 du Code pénal, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude Z... coupable de faux en écritures de commerce (factures USCA) ; "aux

ZM..., 150°/ Mme ZM..., demeurant ensemble 10, rue des 50 Arpents, 91070 Bondoufle, 151°/ M. ZN..., 152°/ Mme ZN..., demeurant ensemble ..., 153°/ M.

1354 du code civil, l'article L. 1121-1 du code du travail et le principe d'égalité de traitement ; 2°/ que la seule appartenance à une catégorie professionnelle ne saurait en elle-même être regardée

n'étaient donc pas soumis aux autorisations prévues dans le code de l'urbanisme ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

[JI] [FU], domicilié [Adresse 158], 149°/ à M. [DZ] [EE], domicilié [Adresse 193], 150°/ à M. [UJ] [GZ], domicilié [Adresse 36], 151°/ à M. [US] [EU], domicilié [Adresse 77], 152°/ à M.

405, 3 et 60 du Code pénal ancien, 313-1, 121-5, 121-7 et 441-1 du nouveau Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

000 euros à lui verser sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

violé l'article L. 413-14 al. 1er du code de la sécurité sociale, l'article L. 6141-1 du code de la santé publique et l'article 2 du décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié par le décret n° 2011-257

427-6 du Code des douanes, ce détournement est réputé constituer le délit d'importation sans déclaration de marchandises prohibées, sanctionné par l'article 414 du même Code ; "qu'il importe de déterminer

L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail ; alors, d'autre part, que le liquidateur faisait valoir, dans ses conclusions délaissées, qu'aux termes de l'article 15 de la convention collective nationale de