X... mentionnaient « 6 présents et représentés 1600/ 3600... 6 votent Pour : 1600.

Suivant ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 21 mai 2023, Monsieur [C] [T] demande au tribunal de : Vu les articles 1603, 1604 et suivants du Code civil, et 1641 et suivants et 1857 du Code

la cour d'appel de Montpellier, autrement composée ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette les demandes

et Monsieur [L] [V] , Vu l'acte sous signature privée signé le 28 septembre 2022, PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil, le divorce de : M Madame [E] [N] [G] [X] née le [

Vu les articles 700 et 696 du Code de procédure civile, - Condamné les époux X... à payer aux époux Z... une indemnité de 1.500 € au titre des frais irrépétibles de l'article 700 du code de procédure civile

B - Sur la résolution de la promesse de vente Au terme de l’article 1604 du code civil, la délivrance est le transport de la chose vendue en la puissance et possession de l’acheteur.

700 du code de procédure civile, rejette la demande des époux X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf

Gilbert Y...demandent, en substance, au visa notamment, des articles 1792 et suivants, 1604 et suivants, 1382 du code civil, de -constater que M. Gilbert Y..., comme la S. C. I.

été délivré aux époux X..., les juges du fond n'ont pas tiré les conséquences légales de leurs propres constatations et ont violé les articles 1184, 1604 et 1610 du code civil dans sa rédaction applicable

X... reprennent leurs demandes de première instance en recherchant la responsabilité de la société SATEC et la garantie de son assureur, la société AXA, sur le fondement de l'article 1792 du code civil

en paiement du vendeur, la cour d'appel a violé l'article R. 261-1 du code de la construction et de l'habitation, ensemble l'article 1601-3 du code civil ; 2°/ qu'en cas de désaccord des parties sur

.. aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience

elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles 1648 du code civil et 563 du nouveau code de procédure civile ; 2°/ que dès lors qu'il appartenait aux premiers juges de requalifier l'action, c'est

[B] et Mme [M] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

220 du Code civil par fausse application, ensemble l'article 1202 du Code civil, par refus d'application ; alors, d'autre part, qu'aux termes mêmes de l'article 220 du Code civil, la solidarité des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1184 et 1604 du Code civil ; Attendu que les époux

.. aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

les articles 1604 et 1625 et suivants du Code civil; 3°) que la garantie due par les époux Z... ne pouvait être supprimée par l'effet inopérant tant des résultats des rapports des services de l'hygiène