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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00470_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
des Îles de Guadeloupe (CCI-IG) une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00472_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
des Îles de Guadeloupe (CCI-IG) une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00473_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
des Îles de Guadeloupe (CCI-IG) une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00475_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
des Îles de Guadeloupe (CCI-IG) une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00477_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
des Îles de Guadeloupe (CCI-IG) une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00478_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
des Îles de Guadeloupe (CCI-IG) une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00479_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
des Îles de Guadeloupe (CCI-IG) une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00480_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
des Îles de Guadeloupe (CCI-IG) une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00481_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
des Îles de Guadeloupe (CCI-IG) une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00468_20230207
7 février 2023
7 février 2023
DÉCIDE : Article 1er : Le jugement n° 2001948 du tribunal administratif de en date du 17 décembre 2021 ainsi que la décision du 13 août 2020 du président de la CCI de région de Normandie prononçant
Source officielle1ère chambre
DTA_2300921_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 30 mars 2023, 17 mai 2023 et 9 août 2023, la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de la Charente-Maritime
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01642_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par jugement n° 1907387 du 17 mars 2022, le tribunal a condamné solidairement les sociétés Atelier d'Is et Tem Partners sur le fondement de leur responsabilité décennale à verser à la CCI Nord-Isère la
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601029_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la CCI de Vaucluse est rejetée.
Source officielle3e Chambre B
603718e83f8aeeb345dd3837
11 juin 2015
11 juin 2015
Par décision en date du 17 novembre 2014, le tribunal de commerce de Nice a : - ordonné la jonction des instances, - débouté la société CCMP et la société Assurances Banque Populaire iard de leurs demandes
Source officielle3ème Chambre
DTA_1907530_20230810
10 août 2023
10 août 2023
A, - et les observations de Me Bousquet représentant la CCI ARA et la CCI Grenoble. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04530_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
En troisième lieu, aux termes de l'article 2224 du code civil, applicable en Nouvelle-Calédonie en vertu du II de l'article 25 de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03524_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
L. 434-17 et L. 161-25 du code de la sécurité sociale.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00827
13 juillet 2010
13 juillet 2010
66 du décret n° 85-1388 du 27 décembre 1985 ; 2°/ qu'en se référant à l'article R. 622-24 du code de commerce pour éclairer l'article 66 du décret n° 85-1388 du 27 décembre 1985 quand les deux textes
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162b8d8efb73d2e55750f82
17 janvier 2013
17 janvier 2013
Elles font état au préalable de l'absence de communication de la pièce n°198 figurant au bordereau de pièces de la société CCM et justifient leur demande de sursis à statuer, sur le fondement de l'article
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103566_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
L. 611-1 du code de la sécurité intérieure ; - les dispositions de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure méconnaissent le principe de sécurité juridique ; - les dispositions de l'article
Source officiellePage 7 sur 137