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Adrien Z... en application de l'article 181 du code de procédure pénale ; "alors que l'ordonnance de non-lieu met fin au contrôle judiciaire de la personne mise en examen, sauf en cas d'infirmation, la

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206 du Code de procéduire pénale d'examiner la régularité de la procédure qui lui était soumise en application de l'article 181 du même Code, a méconnu les dispositions susrappelées " ; Vu lesdits articles

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#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Coopération des autorités de police et autres services répressifs des États membres – Article 340 TFUE – Règlement (UE) 2016/794 – Article

son maintien en détention ; qu'au surplus, l'argument relatif au caractère exécutoire de l'arrêt ordonnant un supplément d'information est inopérant ; " 1°) alors qu'il résulte des dispositions de l'article

LA COUR, ATTENDU QU'AUCUN MOYEN N'EST PRODUIT A L'APPUI DU POURVOI; ATTENDU QUE L'ORDONNANCE PAR LAQUELLE LE JUGE D'INSTRUCTION PRESCRIT, EN VERTU DE L'ARTICLE 181 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LA TRANSMISSION

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 9 et 24 de l'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante, 181, 185, 186, 591 du Code de procédure

personne concernée par l'amortisseur électrique, dont ils font partie, le bouclier tarifaire électrique instauré par le décret n° 2022-1774 du 31 décembre 2022 pris en application des VIII et IX de l'article

28 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1958 EXPRESSEMENT ABROGE PAR L'ARTICLE 181 DU DECRET DU 28 AOUT 1972, ENTRE EN VIGUEUR LORS DE L'ACTE D'APPEL ETAIT DEVENUE CADUQUE, SI BIEN QU'EN STATUANT COMME ELLE L'A FAIT