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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137253acd5801467741c083
6 janvier 1989
6 janvier 1989
575 alinéa 2, 6° du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 191, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;
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6137252bcd5801467741b87a
26 juin 1989
26 juin 1989
des chefs de faux, usage de faux et escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article
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6137254bcd5801467741c8e5
20 janvier 1992
20 janvier 1992
est recevable ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 191 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt
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61372585cd5801467741e779
14 décembre 1994
14 décembre 1994
a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'ordonner la mainlevée du contrôle judiciaire ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles
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ECLI:FR:CCASS:1979:879
9 janvier 1979
9 janvier 1979
LE PRESIDENT MASSON, MM LES CONSEILLERS SEVIN ET RICO DESIGNES PAR DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 24 JUIN 1977 " ; " ALORS QUE SI, D'APRES LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 191 DU CODE DE PROCEDURE
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61372523cd5801467741b498
19 décembre 1991
19 décembre 1991
; Vu le mémoire produit ; b Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 191 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la
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6079a8379ba5988459c4c1cd
7 juin 1988
7 juin 1988
LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 191 du Code de
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61372538cd5801467741bf59
28 juin 1989
28 juin 1989
Lassalle-Laplace, président titulaire, désigné par délibération de l'assemblée générale de la cour d'appel de Pau ; " alors qu'il résulte des dispositions de l'article 191 du Code de procédure pénale telles
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6079a8949ba5988459c4e0b5
27 janvier 1981
27 janvier 1981
DOUAI DU 6 MAI 1980, QUI A ORDONNE SON RENVOI DEVANT LA COUR D'ASSISES DU NORD SOUS L'ACCUSATION D'ASSASSINAT ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES
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613724e4cd580146774193ae
31 mai 1988
31 mai 1988
dispositions de l'article 191 du nouveau Code de procédure pénale ; "alors qu'aux termes de ce texte, tel qu'il résulte des dispositions de l'article 12-1, immédiatement applicables, de la loi du 30 décembre
Source officielleCONSEIL_CONSTITUTIONNEL
CONSTIT:CONSTEXT000017665590
19 décembre 1973
19 décembre 1973
Décision 73-81 L - 19 décembre 1973 - Nature juridique de certaines dispositions de l'article 191, troisième alinéa, du code de procédure pénale - Réglementaire
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6079a8539ba5988459c4caf2
19 novembre 1991
19 novembre 1991
le pourvoi déclaré le 27 septembre 1990, n'est pas tardif ; Et vu l'article 575, alinéa 2. 1°, du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 191
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RIS en date du 29 novembre 1988 qui dans une procédure suiviec/Bruno X
61372527cd5801467741b670
27 septembre 1989
27 septembre 1989
575 alinéa 2-6° du Code de d procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 191 du code de procédure pénale, "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la Cour
Source officiellecomm
ésiste de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Yves X
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00220
5 février 2008
5 février 2008
B..., que l'article L. 651-3 nouveau était inapplicable au présent litige, la cour d'appel a violé l'article 145 du nouveau code de procédure civile, l'article 191 de la loi du 26 juillet 2005, l'article
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6079a84c9ba5988459c4c6d8
9 mai 1988
9 mai 1988
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 191 du Code de procédure pénale, 593 de ce Code, défaut de motifs et manque de base légale : "
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ECLI:FR:CCASS:1985:885
7 mai 1985
7 mai 1985
, ENSEMBLE LES ARTICLES 34 DE LA CONSTITUTION, R. 761-12 ET R. 761-23 DU CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE ; ATTENDU QUE, SELON L'ARTICLE 191 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LA CHAMBRE D'ACCUSATION D'UNE
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ER en date du 20 juillet 1988, qui, dans l'information suiviec/Ernest Y
61372539cd5801467741bfda
9 janvier 1990
9 janvier 1990
574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 191, 575 alinéa 2-6° et 593 du Code de procédure
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VENCE, en date du 8 juin 1988, qui, dans l'information suiviec/André C
6137252acd5801467741b851
5 décembre 1988
5 décembre 1988
de la cour d'appel antérieure au 1er janvier 1988, ni que Mme le président Mabelly ait été nommée par décret pris après avis du Conseil supérieur de la magistrature conformément aux dispositions de l'article
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61372539cd5801467741bfeb
1 mars 1990
1 mars 1990
d'homicides volontaires et infraction à la législation sur les armes, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la d violation des articles
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ès cassation, dans la procédure suiviec/Jacques B
6137255bcd5801467741d03e
11 juin 1992
11 juin 1992
Maestroni et Dubouloz, conseillers appelés, en l'absence des titulaires empêchés, à compléter la chambre d'accusation, avaient été "désignés à ces fonctions conformément aux dispositions de l'article 191
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