Codes de loi français

LEGIARTI000030817246

Exigences de fiabilité L'absence de défaut à l'usage des éthylotests chimiques destinés à un usage préalable à la conduite routière (ballon crevé, tube cassé, etc.) doit concerner au minimum 98 % d'un lot de 50 éthylotests d'un même modèle testé. 2.2

Article Annexe XV

Article 2.2 Les soins consécutifs à l'examen de prévention Entrent dans le champ du dispositif les seuls actes correspondant à des soins conservateurs, chirurgicaux et des actes radiographiques, conformément à la liste fixée en annexe XXXI de la convention

Article 221-V/19-1

Identification et suivi des navires à grande distance 1 Rédaction réservée. 2.1 Sous réserve des dispositions des paragraphes 4.1 et 4.2, le présent article s'applique aux types de navires ci-après qui effectuent des voyages internationaux : .2 navires

Article 221-II-2/22

Les navires à passagers construits le 1er juillet 2010 ou après cette date d'une longueur, telle que définie à l'article 221-II-1/2.2, égale ou supérieure à 120 m ou comportant trois tranches verticales principales ou davantage doivent satisfaire aux

Article 223 a-II-1/19-1

Tous les accès à partir du pont roulier qui mènent à des locaux situés au-dessous du pont de cloisonnement doivent être étanches aux intempéries et des moyens indiquant si l'accès est ouvert ou fermé doivent être prévus à la passerelle de navigation. 2.2

Article 229-II-2.07-1

Il faut démontrer à l'Administration, au moyen de calculs ou d'essais, que l'installation prévue pour répartir la mousse de manière efficace est acceptable. 2.2 Les organes de commande de ces dispositifs doivent être aisément accessibles et être simples

Article 228-3.12

d'un pont de travail situé à l'avant du rouf ou de la superstructure, la hauteur minimale de l'étrave doit être calculée conformément à la méthode de calcul définie dans la recommandation 4, addenda 3, de l'acte final de la Conférence de Torremolinos. 2.2

Article 214-2.10

et sûre ; - une cale à cargaison de transporteur de vrac, qui est restée longtemps fermée ou qui a été peu ventilée, doit avoir sa teneur en oxygène vérifiée par une personne responsable à l'aide d'un appareil de mesure ou d'un dispositif équivalent. 2.2

Article Annexe à l'article A931-11-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 49

Les informations chiffrées mentionnées aux points 1.1, 1.1 bis, 1.2, 1.3 (état récapitulatif, tableaux I, II, III, et informations complémentaires), 1.4, 1.6, 1.10, 1.11, 1.12 (sauf 1.12.d), 1.13, 2.1, 2.2, 2.4, et 2.9 du modèle d'annexe aux comptes annuels

Article Annexe II à l'article D353-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 92

Locaux commerciaux (nombre). 2.2. Bureaux (nombre). 2.3. Autres. III. Origine des propriétés. IV. Réalisation des travaux d'amélioration.

Article 223 a-III/03

Dans le cas des navires existants, les prescriptions des paragraphes 2.2., 2.3. et 2.5. doivent être appliquées au plus tard à la date de la première visite périodique effectuée après la date d'entrée en vigueur de la présente division, sous réserve des

Article Annexe IV

A. 2.2. Formation relative au contrôle technique A.3.

Article Préambule

suspension et/ ou au retrait des titres de sécurité et des certificats de prévention de la pollution des navires désarmés (PV CCS 862/ INF. 02 et 864/ REG. 01 du 9 janvier 2013) Textes concernés : SOLAS, chapitre Ier, partie B, décret n° 84-810, articles

Article 223 a-II-2/17

Aux fins d'application de la définition des mots "acier ou autre matériau équivalent" donnée à l'article 223a-II-2/02 paragraphe 7., "l'essai au feu standard approprié" doit être conforme aux normes d'intégrité et d'isolation données aux tables des articles

Article 228-5.28

Toutefois l'autorité compétente peut autoriser une construction en matériaux combustibles s'il est satisfait aux prescriptions du présent article et aux prescriptions supplémentaires en matière d'extinction de l'incendie énoncée au paragraphe 3 de l'article

LEGIARTI000030108153

Article 6 Le taux d'intérêt conventionnel nominal du PTZ + est zéro. Le TEG du PTZ + figure dans l'offre de prêt et le contrat de prêt.

Article 2

et des piscines d'entreposage d'éléments combustibles d'une capacité maximale, respectivement pour les piscines dénommées "piscine C" et "piscine NPH", de 4 800 et 2 000 tonnes d'uranium et de plutonium contenus dans ces éléments avant irradiation ; 2.2

Article ANNEXE

2.2. Aptitude ophtalmologique Le candidat doit présenter : 1. Une absence d'affections, de séquelles, de traumatismes ou d'interventions chirurgicales intéressant le globe oculaire et ses annexes et susceptibles de compromettre la sécurité. 2.

Article Annexe 1

Durée 2.2. Enseignements hors stages Volume horaire Nature des enseignements Connaissances socles dans la spécialité à acquérir 2.3. Stages Stages à réaliser Critères d'agrément des stages de la phase socle 2.4.

Article Annexe II

Manipulation de produits toxiques ou agressifs ou de leurs composés. 2.2. Manipulation des appareils contenant ou dégageant des substances radioactives ou qui sont le siège d'un rayonnement dur. 2.3.