la poitrine dénudée de Mireille Y..., épouse Z... ; que cet acte constitue bien une agression sexuelle, délit prévu et réprimé par l'article 222-27 du code pénal (arrêt attaqué, pages 4 et 5) ; "alors

OUTRAGES LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT A L'APPUI DU POURVOI ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 222 DU CODE PENAL ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT

, les articles L.5132-7, L.5132-8 AL.1, R.5171, R.5172 du Code de la santé publique, l'article 1 de l'Arrêté ministériel DU 22/02/1990 et réprimée par les articles 222-37 AL.1, 222-44, 222-45, 222-47,

mentionnées aux articles 222-34 à 222-37 du Code pénal, soit d'apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit de l'une de ces infractions et que la seule

222-32-2 du code pénal...» au lieu de «Vu les articles 222-33-2 du code pénal...» ; Attendu qu'il y a lieu de rectifier l'erreur matérielle que contient cet arrêt ; Par ces motifs : ORDONNE

. ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-37 et 222-39 du Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de

que le fait de pincer les fesses d'une personne et de passer la main dans son dos et sur sa poitrine même en dessous de ses vêtements ne réalise pas l'atteinte sexuelle au sens des articles 222-22 et

Dans cette décision, le tribunal est tenu d’indiquer comment   l’intéressé peut écarter les obstacles à l’examen de l’affaire énumérés dans l’article 222 du code (article 223 § 1).

. : Vu les mémoires ampliatif et complémentaire produits ; Sur le premier moyen de cassation : (sans intérêt) ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-44 du Code

222-37 AL.1, 222-41 du Code pénal, les articles L.5132-7, L.5132-8 AL.1, R.5132-74, R.5132-77 du Code de la santé publique, l'article 1 de l'Arrêté ministériel DU 22/02/1990 et réprimée par les articles

aggravées et violences légères, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et à 500 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

222-22 du code pénal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment son article 61-1 ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu le code pénal, notamment son article 222-22

222-22 du code pénal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment son article 61-1 ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu le code pénal, notamment son article 222-22

Le moyen est pris de la violation des articles 222-17 et 222-18 du code pénal. 7.

331 ancien du code pénal, 222-22, 22-29, 222-30 dudit code ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 222-22 du code pénal, 593 du code de procédure

331, alinéa 2, ancien, alors en vigueur, que des articles 222-22 et 222-29 du Code pénal, applicables à compter du 1er mars 1994, ont été sanctionnés des peines moins sévères prévues par ce dernier texte

de manière telle qu'il existe pour les jurés un risque d'erreur sur les éléments de l'incrimination" ; Et sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-23, 222-

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-17 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale