Marc Z..., tous deux domiciliés [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 21 avril 2016 par la cour d'appel d'[...]              

son recours contre celui duquel il la tient » qu'en application de cet article le possesseur d'un bien mobilier bénéficie d'une présomption de titre en sa faveur ; que cependant, encore faut-il que la

Néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve. " ; qu'elle

De cette déclaration de propriété, il ressort qu'une partie de la terre [Localité 4] a été revendiquée par [S] a [N].

2272 du code civil, ensemble l'article 4 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu que, pour écarter la revendication de propriété par prescription acquisitive abrégée invoquée par le syndicat Palmiers IV

Il demande donc sur le fondement des articles 809 du code de procédure civile et 2278 et 2279 du code civil, l'infirmation de l'ordonnance et la condamnation d'Elena Y...à faire cesser ce trouble manifestement

U... n'était pas fondé en son action en revendication de la totalité des titres de la société Selva, la cour d'appel a énoncé que selon les dispositions de l'article 2276 du code civil de la Nouvelle-Calédonie

H... atteste de nouveau dans le cadre de la présente procédure pour confirmer ses propos en précisant que « M. et Mme X... ont toujours habité sur ce terrain depuis 1948 » ; que M.

2071 du Code civil, en sa rédaction applicable à l'espèce, ensemble l'article L.624-16 du Code de commerce ; 3.

2279 du Code civil ; alors que, d'autre part, dans ses conclusions demeurées sans réponse, la société faisait valoir que la propre action des sociétés Rostuca et autres engagée contre M.

G... [ ] Mme V... fait valoir que ses parents ont acquis et occupé le box en 1974 » ; ET QUE « la prescription par la possession trentenaire prévue par l'article 2272 du code civil ne peut davantage être

Il a ajouté que les dispositions de l'article 2276 du code civil restaient applicables en cas de restitution au véritable propriétaire et que la possession devait l'être à titre de propriétaire, cet article

2270 du code civil, prescrire contre leur propre titre, lequel est un titre de propriété indivise, - que pour acquérir par voie de prescription, Mme Z... doit justifier d'actes de possession incompatibles

l'arrêt attaqué (Bastia, 2 octobre 2013), qu'invoquant une prescription acquisitive trentenaire, Mme X... a introduit à l'encontre du syndicat intercommunal du domaine d'Alzitone, une action en revendication

L'article 156 du décret dispose : "la validité de la saisie-revendication est soumise aux conditions édictées par les articles 211 et 213 à 216 pour les mesures conservatoires.

G... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de MM. A... et S...

X... a assigné le trésorier et la société EFSA en nullité des procès-verbaux de saisie et en revendication des objets saisis ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : (sans intérêt) ;

et il est constant que l'on peut prescrire contre un titre ; que la durée de la prescription acquisitive immobilière est fixée par l'article 2272 à trente ans ou dix ans en cas de juste titre et de bonne