Art. 68, Art. 69, Art. 70, Art. 71, Art. 72, Art. 73, Art. 246, Art. 275 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 14 août 2020 Art. 7 A modifié les dispositions suivantes : -ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 Art. 1, Art. 255, Art. 271, Art. 272

Article Annexe 2

—

Valeurs issues des données produites pour le calcul des indicateurs mentionnés dans l'arrêté du 20 juillet 2005 pris en application du 5° du I de l'article R. 314-17 et des articles R. 314-28 à R. 314-33 CASF. 4.

Article ANNEXE 12

—

Parcelles section CO numérotées 464, 193, 272 et 262 incluses (ancien collège Joliot-Curie). Rue du Pressoir-Neuf depuis la voie ferrée jusqu'à la rue de la Borde. Rue de la Borde jusqu'à la rue Edouard-Lalo.

Article 13

—

délivrer les autorisations spéciales, au titre du 2.2.1.1.3 et de la disposition spéciale 266 du 3.3 ; ― pour approuver l'exclusion de la classe 1 au titre du 2.2.1.1.8.1 ; ― pour délivrer les autorisations prévues dans les dispositions spéciales 271 et 272

Article Annexe

—

Haute-Corse 272 9 875 21. Côte-d'Or 27 980 22. Côtes-d'Armor 435 15 792 23. Creuse 0 0 24.

Article 9

—

Section 2 : Des actes facultatifs ou exceptionnels, Art. 281, Art. 271, Art. 270, Art. 269-1, Art. 276-1, Art. 269, Art. 272, Art. 282, Art. 272-1, Art. 274, Art. 275, Art. 276, Art. 277, Art. 278, Art. 273, Art. 279, Art. 283, Art. 284, Art. 285, Art

Article 411-2.01

—

autorisations spéciales au titre de la disposition spéciale 266 du chapitre 3.3 du code IMDG ; - pour approuver l'exclusion de la classe 1 au titre du 2.1.3.4.1 du code IMDG ; - pour délivrer les autorisations prévues dans les dispositions spéciales 271 et 272

LEGIARTI000027240077

—

marins-pompiers de Marseille 866 864 178 697,61 Calvados 743 879 153 345,16 Cantal 168 648 34 765,54 Charente-Maritime 699 790 144 256,54 Côte-d'Or 534 051 110 090,67 Côtes-d'Armor 628 334 129 526,41 Dordogne 441 272

Article 25

—

d'énergie thermique ou de répartiteurs de frais de chauffage ; m) L'autorisation de transmettre aux services chargés du maintien de l'ordre les images réalisées en vue de la protection des parties communes, dans les conditions prévues à l'article L. 272

LEGIARTI000025004137

—

pierres à feu 293 490 1 613 4 324 8 208 27 406 1 967 44 474 85 204 374 121 Commerces non alimentaires 245 476 1 506 4 175 8 182 26 697 1 996 45 188 87 438 360 032 Activités de services I 126 383 1 272

Article L511-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 74

Code de la sécurité intérieure

Ils peuvent également constater par rapport le délit prévu par l'article L. 272-4. Ils exercent leurs fonctions sur le territoire communal, dans les conditions prévues au 2° de l'article 21 du code de procédure pénale.

Article ANNEXE 4

—

Sud des parcelles section BE n° 72 et 71 jusqu'à la rue Félix-Chédin ; - limite sud des parcelles section HS n° 231 et n° 9 jusqu'à la rivière du Moulon (limite communale) ; - rivière du Moulon jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle section BD n° 272

LEGIARTI000021330281

—

1,874 % 386 Conflans-Sainte-Honorine 78172 0,489 % 273 Mantes-la-Jolie 78361 0,383 % 268 Orgeval 78466 3,481 % 325 Poissy 78498 0,341 % 204 Saint-Martin-de-Bréthencourt 78564 37,037 % 375 Versailles 78646 0,181 % 261 Viroflay 78686 0,997 % 272

LEGIARTI000030172798

—

Sarraméa 856 584 272 262 29. Thio 3 287 2 643 644 598 30. Touho 3 112 2 087 1 025 828 31. Voh 3 813 3 160 653 570 32. Yaté 2 683 1 747 936 917 33. Kouaoua 1 859 1 452 407 392 Nouvelle-Calédonie 320 595 268 767 51 828 44 612

Article 6

—

n° 64-881 du 21 août 1964, article 1er ; - décret n° 64-993 du 17 septembre 1964, article 1er ; - décret n° 65-278 du 12 avril 1965, article 1er ; - décret n° 65-334 du 27 avril 1965 ; - décret n° 65-379 du 19 mai 1965, article 8 ; - décret n° 65-390

Article 4

—

Les motifs d'émission des certificats 272 SG sont les suivants : 1° Réintégration sous régime fiscal suspensif de carburants en acquitté, et qui n'ont pas été utilisés aux fins auxquelles ils ont été déclarés, sous réserve de la constatation obligatoire

Article L16-0 BA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 13

Livre des procédures fiscales

I. – Lorsque, dans le cadre des procédures mentionnées aux articles L. 16 B, L. 80 F et L. 80 Q, de la vérification sur place de la taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que dans le cadre du contrôle inopiné mentionné au dernier alinéa de l'article L. 47,

LEGIARTI000017788364

—

Faanui 2 272 143. Nunue 4 927 15. Faaa 30 019 29 851 168 16. Fakarava 1 674 1 578 96 161. Fakarava 855 162. Kauehi 552 163. Niau 171 17. Fangatau 254 252 2 171. Fakahina 131 172. Fangatau 121 18.

Article 706-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 19

Code de procédure pénale

d'une bonne administration de la justice, il peut être recouru au cours de la procédure pénale, si le magistrat en charge de la procédure ou le président de la juridiction saisie l'estime justifié, dans les cas et selon les modalités prévus au présent article

Article 3

—

Pour la répartition du produit des taxes mentionnées au premier alinéa du même III en 2011, les pourcentages fixés au tableau dudit III sont remplacés par les pourcentages fixés à la colonne A du tableau du IV du présent article. II. ― 1.

Page 7 · 44 512 résultats

← Précédent Suivant →