l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il était constant que le contrat de travail de Mlle Y... était un contrat d'adaptation, que l'article L. 980.6 du

X... cède, transfert et vend à la société Soprat tous les droits qu'il possède sans aucune exception ni réserve ; que si l'article 3 dudit contrat prévoyait que le prix de cession, soit 5 millions de francs

X... ; Considérant qu'il ressort des stipulations de l'article 3 du contrat d'engagement de M.

700 du code de procédure civile, ordonnant également la remise de divers documents ; AUX MOTIFS QUE l'article 3 du contrat de travail de M.

malus portée à l'article 3 du contrat de rémunération variable annexé au contrat de travail, prévoyait que "dans l'hypothèse où le taux d'annulation enregistré sur le mois M est supérieur à 5 % de contrats

X... a dénoncé le contrat ; que la CACG a contesté cette résiliation unilatérale avant terme et suspendu la fourniture d'eau en raison du non paiement des factures émises ; qu'après avoir dénoncé le contrat

, alors que l'article 3 du contrat de travail de Mme X... prévoyait que celle-ci exerçait son activité de VRP dans son secteur géographique auprès de la clientèle potentielle des écoles, administrations

travail ne faisait pas de distinction entre clientèle professionnelle et clientèle de particuliers et que le mot " potentielle" visait la clientèle de particuliers ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'article

constaté que l' article 3 du contrat de travail imposait au salarié " de rédiger chaque jour un rapport d' activité contenant la liste des clients visités ainsi que le résultat de ces visites " et d'

de fortage et de la cessation de l'activité d'exploitation de la carrière de [Adresse 9], indiquant ne plus être en mesure de payer une indemnité de fortage et proposant d'appliquer l'article 3 du contrat

par application selon les termes prévus dans la section 3.2 de l'article 3 dudit contrat, * que le contrat a été renouvelé tacitement 2 fois en l'absence de résiliation et résilié régulièrement en application

Mme B ne s'est cependant pas acquittée de l'indemnité d'occupation en méconnaissance de l'article 3 du contrat d'hébergement ; elle a également autorisé à séjourner dans le logement qui lui était loué

produit concerné correspondait aux mentions figurant sur son emballage ; que le prévenu ne démontre aucunement l'impossibilité de vérifier la conformité du produit, étant observé qu'aux termes de l'article

du 22 mai 2000 en qualité d'ingénieur, statut cadre, par la société Objectiva, aux droits de laquelle est venue la société SQLI ; que le contrat de travail stipulait, en son article 3, que la salariée

– en indiquant qu'elle souhaitait négocier une nouvelle offre et qu'elle a dès lors mis fin au contrat à cette même date ; qu'en statuant ainsi, en contradiction avec l'article 3 du contrat litigieux qui

l'article 3 du contrat de travail stipule que : « M.

d'appel a énoncé que l'article 3 du contrat intitulé " durée du travail " était libellé comme suit : " la durée hebdomadaire du travail sera de sept heures et demi, tout aménagement temporaire ou permanent

PREVOYANT, PAR L'ARTICLE 3 DU CONTRAT PASSE LE 30 AVRIL 1975 EN VUE DE FINANCER LES TRAVAUX DE MODERNISATION DE LA SALLE "ALPHA ELYSEES", QUE LE REMBOURSEMENT DES AVANCES SE FERAIT PAR PRELEVEMENT SUR