La formation préparant à la mention complémentaire " assistance, conseil, vente à distance " est d'une durée de 400 heures au minimum. Elle se déroule pour partie en établissement de formation, pour partie en milieu professionnel.

Article 2

Code inconnu

Le barème figurant en annexe I s'applique aux communes dont la population est supérieure à 400 000 habitants, dans lesquelles sont enlevés annuellement plus de 15 000 véhicules, dont la longueur de voirie publique excède 500 kilomètres et dont le nombre

Article L5217-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 65

Code général des collectivités territoriales

000 habitants ; 2° Les établissements publics de coopération intercommunale, non mentionnés au deuxième alinéa et au 1° du présent article, centres d'une zone d'emplois de plus de 400 000 habitants, au sens de l'Institut national de la statistique et

Article Annexe VII

Code inconnu

VALEURS DE RÉFÉRENCE POUR L'ÉTIQUETAGE NUTRITIONNEL DES DENRÉES DESTINÉES AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS ÂGE SUBSTANCE NUTRITIVE VALEUR DE RÉFÉRENCE Vitamine A (µg-ER) 400 (1) Vitamine D (µg) 7 Vitamine E (mg -ET) 5 (2) Vitamine

Article 1

Code inconnu

judiciaire de la jeunesse 10 550 6 900 Directeurs fonctionnels du deuxième groupe exerçant les fonctions de directeur interrégional adjoint et de directeur territorial de catégorie I 9 250 6 100 Autres directeurs fonctionnels du deuxième groupe 8 400

Article Annexe 1

Code inconnu

forces Mission anciens combattants, Liens entre la nation et son armée 167 hors titre 2 24 500 98 000 Mission défense Environnement et prospective de la politique de défense 144 hors titre 2 1 400

Article 4

Code inconnu

application de l'article D. 341-12 du code des relations entre le public et l'administration est fixée pour chaque mission par le président de la commission en fonction du temps nécessaire à l'accomplissement de la mission dans la limite du montant maximal de 400

Article D353-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 79 > 18

Code de la sécurité sociale

Le plafond prévu à l'article L. 353-6 est fixé à 2 400 euros par trimestre à compter du 1er janvier 2010. Ce montant est revalorisé aux dates et dans les conditions prévues pour les pensions de vieillesse par l'article L. 161-23-1.

Article R224-41-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 67

Code de l'environnement

Sont soumises aux dispositions du présent paragraphe les chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kW et inférieure à 1 MW, et celles de puissance supérieure ou égale à 1 MW et inférieure à 2 MW lorsque leurs émissions ne sont pas périodiquement

Article L3124-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 34

Code des transports

L'action publique peut être éteinte, dans les conditions prévues aux articles 495-17 à 495-25 du code de procédure pénale, par le versement d'une amende forfaitaire d'un montant de 500 euros.

Article L716-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 17

Code de la propriété intellectuelle

Est puni de quatre ans d'emprisonnement et de 400 000 euros d'amende le fait pour toute personne, en vue de vendre, fournir, offrir à la vente ou louer des marchandises présentées sous une marque contrefaisante : a) D'importer, d'exporter, de réexporter

Article 1

Code inconnu

période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014, les contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite sont fixés comme suit : GRAND'CROIX GRAND OFFICIER COMMANDEUR OFFICIER CHEVALIER A titre civil 6 12 140 720 3 400

Article 2

Code inconnu

Est punie d'un emprisonnement de dix jours à un mois et d'une amende de 400 à 1.000 NF ou de l'une de ces deux peines seulement toute personne qui, dirigeant en fait un établissement interdit aux mineurs de dix-huit ans en application de l'article 1er

Article 8

Code inconnu

Les biens en provenance d'un Etat membre de l'Union européenne sont importés en franchise de taxe sur la valeur ajoutée et d'octroi de mer lorsque leur valeur totale n'excède pas 1 000 € pour les biens transportés par les voyageurs ou 400 € pour les biens

Article 1

Code inconnu

Article 2

Code inconnu

du décret du 12 mars 2008 susvisé pouvant être allouée aux collaborateurs extérieurs apportant, en qualité de contrôleurs, leur concours de façon continue au contrôleur général des lieux de privation de liberté est fixé à un taux mensuel maximal de 2 400

Article 1

Code inconnu

Le terme "véhicule" désigne, au sens du présent arrêté, tout véhicule à moteur à allumage commandé destiné à circuler sur route, avec ou sans carrosserie, ayant au moins quatre roues, un poids maximal autorisé d'au moins 400 kg et une vitesse maximale

Article ANNEXE

Code inconnu

Amphétamine 400 Benzoylecgonine 300 Tétrahydrocannabinols 50 Codéine 200 Lysergide 0,5 Méthadone 200 Méthamphétamine 500 Méthaqualone 200 Morphine 200 Phencyclidine 20 Propoxyphène 200 Sécobarbital 200

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