-Les dérogations individuelles aux interdictions mentionnées au II de l'article L. 541-21-1 concernent les espèces végétales envahissantes dont la liste est définie par les arrêtés mentionnés aux articles L. 411-5 et L. 411-6, les espèces végétales nuisibles

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 27

Arrêté du 30 décembre 1982 relatif au règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués.

En application des dispositions des décrets n° 82-389 (art. 15) et n° 82-390 (art. 14) du 10 mai 1982 susvisés :

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 27

Arrêté du 30 décembre 1982 relatif au règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués.

En application des dispositions des décrets n° 82-389 (art. 17) et n° 82-390 (art. 16) du 10 mai 1982 susvisés :

Article 1

—

En application des dispositions des décrets n° 82-389 (art. 15) et 82-390 (art. 14) du 10 mai 1982 susvisés :

Article 2

—

En application des dispositions des décrets n° 82-389 (art. 17) et 82-390 (art. 16) du 10 mai 1982 susvisés :

Article 1

—

En application des dispositions des décrets n° 82-389 (art. 15) et 82-390 (art. 14) du 10 mai 1982 susvisés :

Article D542-99

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 72 > 21

Code de l'environnement

Les dispositions des articles D. 542-78, D. 542-79, D. 542-80, D. 542-81 et D. 542-82, ainsi que les actions qui y sont mentionnées, ne s'appliquent pas aux combustibles usés issus des activités de défense ni aux matières nécessaires à la défense.

Article R411-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 24

Code de la route

Elles comprennent au moins un représentant des catégories visées aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article R. 411-11 et au moins trois représentants de la catégorie visée au 4° du même article.

Article L225-136

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 03

Code de commerce

L. 225-228 et L. 22-10-66 ; 2° L'émission de titres de capital réalisée par une offre visée au 1 de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier est limitée à 30 % du capital social par an.

Article 1

—

I. - Est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna l'article 1er de l'ordonnance du 22 janvier 2009 susvisée en ce qu'il modifie les articles L. 411-1, L. 411-2, L. 412-1, L. 412-2 et L. 412-3 et les intitulés

Article 1

—

Le cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels constitue un cadre d'emplois d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels de catégorie A au sens des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code général de la fonction publique

Article R412-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 94

Code des communes

Les représentants, titulaires et suppléants, des personnels sont élus par les délégués titulaires et suppléants des personnels de la catégorie intéressée, au sens des articles L. 411-32 et L. 411-39 des commissions paritaires communales, intercommunales

Article R654-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 63 > 77

Code de l'environnement

Le livre IV est applicable au département de Mayotte à l'exception des articles R. 411-6 à R. 411-9, R. 414-1 à R. 414-24, R. 421-30, R. 427-15, D. 436-1, R. 436-2, R. 436-4, R. 436-6 à R. 436-38 et R. 436-40 à R. 436-68.

Article R342-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 11 > 27

Code de la construction et de l'habitation

-Le fonctionnement et les moyens du comité social d'administration sont régis par les dispositions du titre IV du décret du 20 novembre 2020 mentionné ci-dessus à l'exception de l'article 82, du 2° et du 3° de l'article 99 et des articles 100 et 101.

Article L446-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 24

Code de la sécurité intérieure

responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, les dispositions du présent livre, sous réserve des adaptations suivantes : 1° Lorsqu'ils sont exécutés en Nouvelle-Calédonie, le contrat de droit public des policiers adjoints mentionné à l'article L. 411

Article L447-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 24

Code de la sécurité intérieure

responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, les dispositions du présent livre, sous réserve des adaptations suivantes : 1° Lorsqu'ils sont exécutés dans les îles Wallis et Futuna, le contrat de droit public des policiers adjoints mentionné à l'article L. 411

Article 1

—

Le corps des ingénieurs civils de la défense est classé dans la catégorie A prévue à l' article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Article 321-81

—

gérer à tout moment les risques auxquels les OPCVM qu’elle gère sont exposés ou sont susceptibles d'être exposés ; b) de garantir que les limites applicables aux OPCVM en matière de risque global et de contrepartie sont respectées, conformément aux articles

Article Annexe art. 9

—

Outre les informations prévues au troisième alinéa de l'article 82-1 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982, la société adresse à la Haute Autorité de la communication audiovisuelle :

Article R411-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 47 > 94

Code de l'environnement

forestières et aquacoles et de protection de la faune, de la flore et des habitats naturels, l'autorité administrative qui a autorisé une opération d'introduction dans le milieu naturel d'animaux appartenant à des espèces désignées en application des articles

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