, à titre provisionnel, des sommes de : * 1.808,33 € en principal, majorés des intérêts calculés conformément aux dispositions de l'article L. 441-10 du Code de commerce, soit au taux appliqué par la

, à titre provisionnel, des sommes de : * 19.362,09 € en principal, majorés des intérêts calculés conformément aux dispositions de l'article L. 441-10 du Code de commerce, soit au taux appliqué par la

générales de vente, et de l'article L.441-10 du Code de commerce, Condamner la SAS, [A] à régler à la SAS, [Y] la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre

octobre 2023 devant ce tribunal à l'effet de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article L. 441-10 du code de commerce, Vu les pièces versées au débat, Déclarer recevable et bien fondée

octobre 2023 devant ce tribunal à l'effet de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article L. 441-10 du code de commerce, Vu les pièces versées au débat, Déclarer recevable et bien fondée

Aux termes de l’article L.441-1 du code de commerce, « I.

L.441-10 du Code de commerce, soit 40 € par facture pour 27 factures au total ; * d'une somme de 3.500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens et frais d'huissier

L.441-10 du Code de commerce, soit 40 € par facture pour 27 factures au total ; * d'une somme de 3.500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens et frais d'huissier

L.441-10 du Code de commerce, soit 40 € par facture pour 27 factures au total ; - d’une somme de 3.500 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens et frais d’huissier

L 441-10 du code de commerce, échus depuis le 10 juillet 2023

L 441-10 du code de commerce) 800 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

L. 441-10 du code de commerce Condamner à titre provisionnel la société LES GLACIERS à payer à la société ORANGE LEASE au titre des loyers restant à échoir HT la somme de 2.409,29 € Condamner la société

L. 441-10 du code de commerce Condamner à titre provisionnel la société PROXIMA à payer à la société ORANGE LEASE au titre des loyers restant à échoir HT la somme de 2.959,50 € majorée d'une indemnité

L. 441-10 du code de commerce Condamner à titre provisionnel la société LES GLACIERS à payer à la société ORANGE LEASE au titre des loyers restant à échoir HT la somme de 2.409,29 € Condamner la société

L. 441-10 du code de commerce Condamner à titre provisionnel la société PROXIMA à payer à la société ORANGE LEASE au titre des loyers restant à échoir HT la somme de 2.959,50 € majorée d'une indemnité

L. 441-10 du code de commerce Condamner à titre provisionnel la société LES GLACIERS à payer à la société ORANGE LEASE au titre des loyers restant à échoir HT la somme de 2.409,29 € Condamner la société

873 du Code de procédure civile, Vu les articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce, CONDAMNER la société D2R CONSEIL à payer à la société [A] [E], à titre de provision, la somme de 4.800 euros

L. 441-10 du code de commerce Condamner à titre provisionnel la société LE HARICOT DROUOT à payer à la société ORANGE LEASE au titre des loyers restant à échoir HT la somme de 5.430,75 € Condamner la