que le greffier, qui ne figure pas parmi les membres de la cour d'appel qui ont délibéré, ait assisté au délibéré ; D'où il suit que le moyen manque en fait ; Mais sur le second moyen : Vu l'article

Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles 528, 612, 643, 653 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'à l'encontre des parties domiciliées à l'étranger,

X... de son droit d'accès au juge de second degré, la Cour d'appel a violé les articles 528, 538, 659 du Code de procédure civile, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des

le 3 septembre aux parties et par « conclusions récapitulatives n° 1 et n° 2 d'appelante » transmises au greffe de la cour d'appel de Nancy les 17 et 18 septembre 2020, la cour d'appel a violé les articles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu l'article 528-1 du nouveau Code

Que d'une part, l'appel interjeté à l'encontre de l'ordonnance du 15 février 2022 est irrecevable sur le fondement de l'article 528-1 du code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office après avis donné en application de l'article 1015 du code de procédure civile

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la question, transmise par un conseiller de la mise en état de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est ainsi rédigée : «Les dispositions des articles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office, après avertissement donné au demandeur : Vu les articles

Sur la fin de non-recevoir, soulevée par la défense : Vu les articles 528 et 612, ensemble l'article 680 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, selon M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office, après avertissement donné au demandeur : Vu les articles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la fin de non-recevoir relevé d'office après avertissement donné aux parties : Vu les articles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu l'article 528-1 du nouveau Code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la fin de non-recevoir, soulevée d'office après avertissement au demandeur : Vu les articles 528

et subsidiairement à la confirmation du jugement entrepris; elle réclame la somme de 10.000 F au titre des frais irrépétibles d' appel; MOTIFS L' appelant soutient que les dispositions de l 'article

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 528-1, alinéa 1, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'aux

X... et le condamne aux dépens a mis fin à l'instance introduite par l'appel du 18 mars 2008 ; que le pourvoi est recevable ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 528 du

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 528 et 612 du code de procédure civile ;

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles 528 et 612 du code de procédure civile ; Attendu que

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu les articles 528 et 612 du code de procédure civile ; Attendu que le