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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
65aa1ff4a34ad1000858174b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
MAPA - Mutuelle d'Assurance a aussi été condamnée à verser à la Sarl La Fournée de [Localité 3] la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du C.P.C., et à supporter les dépens
Source officiellePROCEDURES ORALES + JCP
6984313acdc6046d47f8f7fc
12 janvier 2026
12 janvier 2026
AFFAIRE N° RG 24/02107 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DRB7 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89079
12 décembre 2006
12 décembre 2006
BOUCON, Conseiller, ont rendu compte conformément à l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile à Monsieur B.
Source officielleChambre sociale
668e2558fcf93851fdd646a5
4 juillet 2024
4 juillet 2024
3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouter M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162e0811120e9a89a34a6d9
21 septembre 2012
21 septembre 2012
C.G.C.
Source officielleChambre 1 Cabinet 6-10000
6958393675782d5f06983f77
2 janvier 2026
2 janvier 2026
BNP PARIBAS, représentée par le Cabinet MORGAN LEWIS, avocats au barreau de PARIS GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Cabinet MORGAN LEWIS C.C.C.
Source officielle18° chambre 2ème section
65a82984228119c903226a2a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a1b
30 septembre 2001
30 septembre 2001
ARRET N° R.G : 01/00667 C.p.h. montpellier 06 février 2001 Activités diverses Association APALR C/ VARACHAT AD/CC COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 30 OCTOBRE 2001 APPELANTE : Association
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a1c
30 septembre 2001
30 septembre 2001
ARRET N° R.G : 01/00667 C.p.h. montpellier 06 février 2001 Activités diverses Association APALR C/ X...
Source officielle4ème chambre civile
68893936164153e3cd1dd04f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
700 du C.P.C.
Source officiellePROCEDURES ORALES + JCP
68f93363de0ebe408daa8472
1 juillet 2025
1 juillet 2025
AFFAIRE N° RG 21/01716 - N° Portalis DBWW-W-B7F-DAGU MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
Source officielle18° chambre 2ème section
6627fc8342439575e2f7b32f
22 avril 2024
22 avril 2024
Le juge de la mise en état peut subordonner l'exécution de sa décision à la constitution d'une garantie dans les conditions prévues aux articles 514-5,517 et 518 à 522 ; 4° Ordonner toutes autres mesures
Source officielleChambre 1-4
5fd90f0ef8dc7da8b687342f
25 juin 2020
25 juin 2020
Par ordonnance du 16.11.2017, le magistrat de la mise en état a constaté que l'intimée se désistait de son incident aux fins de radiation de l'affaire fondé sur l'article 526 du code de procédure civile
Source officielle18° chambre 2ème section
66a14637bfa4c7b1df1a95b4
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Sur les mesures accessoires Aux termes des dispositions de l'article 790 du code de procédure civile, le juge de la mise en état peut statuer sur les dépens et les demandes formées en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a3a
14 juin 2001
14 juin 2001
Jugement du C.P.H. ANGERS du 29 Novembre 1999. ARRÊT RENDU LE 14 Juin 2001 APPELANTE dans dossier 00/00086 et INTIMEE dans dossier 00/00096 : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e848
16 novembre 2011
16 novembre 2011
Vu l'ordonnance en date du 27 octobre 2008 par laquelle le conseiller de la mise en état a ordonné la radiation de l'affaire du rôle de la Cour par application de l'article 526 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df27
25 mai 2011
25 mai 2011
, 49 € le 1er août 2004 *1. 524, 49 € le 1er octobre 2004 *1. 524, 49 € le 1er décembre 2004 Il était prévu que ces sommes seront reversées par l'association à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
65321b3b9e4ea48318f5af63
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Sa rémunération mensuelle brute moyenne s'élevait en dernier lieu à la somme de 2 525 €. Par lettre notifiée le 2 juin 2016, Mme.
Source officielle18° chambre 2ème section
65c3d9fdc432ce7d11a702eb
31 janvier 2024
31 janvier 2024
. + C.C.C.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00429
29 juin 2022
29 juin 2022
23 du contrat type pour le transport routier en citerne ; qu'il résulte des stipulations de l'article 23 dudit contrat type (décret 2000-527), relatif à l'indemnisation pour pertes, avaries, pollution
Source officiellePage 7 sur 10