, 6°/ au syndicat CGC La poste, dont le siège est, [Adresse 7] 7°/ au syndicat UNSA Poste, dont le siège est, [Adresse 8], [Localité 2], 8°/ à la fédération nationale CGT FAPT, dont le siège est

L. 2314-11 et L. 2314-13 du code du travail. » Réponse de la Cour 6.

par ailleurs prévu par l'article L 2231-6, que la notification prévue par l'article L 2231-5 peut être effectuée par voie électronique, dès lors que ledit article D 2231-7 dispose que : « le dépôt des

(SNEC CFE-CGC) à lui verser la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

, 6°/ au syndicat CFE-CGC Union départementale Paris, dont le siège est [Adresse 5], 7°/ au syndicat CFTC Union départementale Paris, 8°/ au syndicat CGT Union départementale Paris, ayant tous

de l'OIT, 4 de la Convention n° 98 et 5 de la Convention 135 de l'OIT ainsi que des articles 11-2 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 5 et 6 de la Charte sociale

se bornant à se prononcer au regard des seules dispositions des articles 5 et 6 de la Charte sociale européenne et l'article 28 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, pour en déduire

Tel que suggéré par la société CMA-CGM et après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des articles L. 411-3, alinéa 2, du code de l'organisation

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 6.

base légale au regard de l'article 14 RGPD, ensemble les articles 6, § 1, 9, § 2, f) et 24, § 1, de ce Règlement ; 3°/ que, subsidiairement, la pseudonymisation des données à caractère personnel définie

le siège est [Adresse 10], 4°/ à la Fédération communication, conseil et culture (F3C), dont le siège est [Adresse 8], 5°/ au syndicat CGT-CGI, dont le siège est [Adresse 7], 6°/ au SPECIS UNSA

, la cour d'appel a relevé que par courriel du 6 septembre 2010 la société Winfood International écrivait à la société CMA CGM : « concernant les conteneurs en attente sur le terminal de [Localité

X..., engagé en 1969, par la société CGM, aux droits de laquelle vient la société CMA-CGM et employé dans le service comptable comme "chargé de mission", a pris des responsabilités syndicales et a été

X... au service de la Compagnie générale maritime (CGM) et ayant obtenu le 12 mai 1980 le brevet d'officier de la marine marchande, a été, après refus de le titulariser à l'issue d'un second stage s'étant

X... par la perte du régime d'assurance complémentaire souscrite par la société CGLV à son profit, a alloué une provision à M.

[B], - rejeté la demande de la CFE-CGC visant à voir déclarer 'légitime la résolution du comité confédéral de la CFE-CGC selon laquelle seul le FNES CFE-CGE de la FNECS CFE-CGC est habilité à participer

[N] [X], domicilié [Adresse 4], 5°/ à Mme [R] [K], domiciliée [Adresse 6], 6°/ à M.

payer à la fédération FIECI – CFE-CGC, au syndicat SICSTI CFTC, à la fédération F3C CFDT et au syndicat CGT - CGI la somme de 2.000 euros à chacun en application de l'article 700 du code de procédure