CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 136 résultats pour « article 6 des CGV »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

69e8291ecdc6046d47151319

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter. » Le tribunal observe que : Selon le contrat et l'article 6 des CGV de ISOSPACE

Source officielle

Page 1 sur 457

Suivant →
TCOM

3ème chambre

686fc1beb8daa57c7f5c9912

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter. » Le tribunal observe que : Selon le contrat et l’article 6 des CGV de ISOSPACE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

62bfe0bb413a8b69b32bf1a0

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

L'article 6 des CGV intitulé « Responsabilité du prestataire » précise que « Le prestataire fera ses meilleurs efforts pour utiliser les techniques référencement contemporaines à la signature du bon de

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

680cab7e0acd6371535453f7

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

L’intérêt conditionne la recevabilité de l’action ; L’article 6 des CGV signé entre les parties prévoit que tout contrat de location financière entre le partenaire, en l’espèce LOCAM et le client (BLEUE

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35198cdc6046d47135fea

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

L'intérêt conditionne la recevabilité de l'action ; * L'article 6 des CGV signé entre les parties prévoit que tout contrat de location financière entre le partenaire, en l'espèce LOCAM et le client (BLEUE

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82a7ccdc6046d47de9b51

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

financement du tracteur que la Société Civile d'Exploitation Agricole [Adresse 8] n'a obtenu qu'au mois de décembre 2021 soit onze mois après la signature du bon de commande ; Attendu qu'aux termes de l'article

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

681f319a0112c53ba093d797

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

financement du tracteur que la Société Civile d’Exploitation Agricole [Adresse 4] n’a obtenu qu’au mois de décembre 2021 soit onze mois après la signature du bon de commande ; Attendu qu’aux termes de l’article

Source officielle
TJ

Expropriations 3

6633d41dc0d3e3fe99d13a6c

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

, CG2, CG3, CG4, CG5 et CG6 ; les termes CG 1, 2, 5, 6 correspondant aux mêmes ventes citées par l’autorité prémptrice et les préemptés et ne peuvent donc être comptabilisé deux fois; La valeur moyenne

Source officielle
TJ

Expropriations 3

68debde26af9fd1f80948028

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur les éléments préalables à la détermination du prix 1) Sur le droit applicable et la situation d’urbanisme Selon les dispositions des articles L.213-6 et L.213-4 du code de l’urbanisme, la date de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00670

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ la société CMA CGM Antilles-Guyane, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 mai 2014 par la cour d'appel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00232

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

de luxe à destination de la Martinique ; que pour l'exécution de la partie maritime du transport, la société Sifa s'est substitué la société CGA CGM Antilles-Guyane (la société CGM) ; que suivant

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69798e52cdc6046d47ee9e9b

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L'article 14 des CG du contrat précise que « les factures sont éditées terme à échoir et sont considérées comme acceptées à défaut de contestation élevée par L.R.A.R. au plus tard 15 jours après la date

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02131

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

2013, négocié sans le consentement unanime des signataires de l'accord initial, la cour d'appel a violé les articles L. 2261-7 et R. 1455-6 du code du travail ; 3) ALORS QUE le syndicat CGT Aircelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300961

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

La société Outarex a versé un acompte de 18 105,25 euros le 30 mai 2014. 6. La société CGE distribution a assigné les sociétés 3 ATI Artec et Outarex en paiement du solde de ses factures impayées.

Source officielle
TJ

Expropriations 3

660eeaf9fbb79e8fd3d2f05e

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

n° 5 14/06/2022 2022P16645 55//P/53//38-260-273 450 000 € 353,25 m² 1274 €/m² CG n° 6 25/11/2022 2022P34310 13//M/262 et 257 600 000 € 500 m² 1200 €/m² CG n° 7 26/01/2023 2023P02800 27//AV/2// 1 700 000

Source officielle
CC

comm

61372693cd58014677426ab4

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

termes clairs et précis de la situation et de la facture n° 6, en violation de l'article 1134 du Code civil ; 2 / que, si la situation n° 6 cédée à hauteur de 431 342,74 francs portait sur une créance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00787

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

[Z], et fait droit à la demande de la CFE-CGC visant à déclarer légitime la résolution du comité confédéral selon laquelle seul le SNEC CFE-CGE de la FNECS CFE-CGC est habilité à participer à la négociation

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197696cdc6046d475b7aea

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Cette disposition est d'ordre public. » Les « Conditions de paiement » inscrites sur le Devis stipulent : « 30% à la commande, le solde à la fin des travaux à réception de facture » L'article 6 « Conditions

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6a225ee9cdc6046d473887bc

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Cadastre 1], d'une superficie de 2.078m², aux termes d'arrêtés administratifs irrévocables ; DÉCLARER les dispositions de l'article L.511-6 du code de l'expropriation conformes à l'article 1er du premier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

679331c731df9338379d26db

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

, CG3 et CG6 ont déjà été retenus.

Source officielle