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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale-Section 1
6538b3c87ffc2c8318ee0031
24 octobre 2023
24 octobre 2023
6 du contrat de travail est réglée pour moitié à la fin du mois de la vente et pour moitié à la fin du démarrage du chantier ; - que la clause selon laquelle la seconde partie de la commission ne serait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00093
21 janvier 2015
21 janvier 2015
de travail prévoyait, en son article 6 : « La mobilité géographique du salarié est déterminante de son engagement par la société ainsi que de la poursuite du contrat de travail pendant toute son exécution
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdc668b65235e8a2ddf6d6b
28 novembre 2018
28 novembre 2018
SUR CE, Sur la requalification du contrat de travail en un contrat de travail à temps plein Durant plus de dix ans et dès son embauche par la société TRAVELIA jusqu'à la rupture, Madame [Y], dont
Source officielle17e Chambre B
615e0e68c25a97f0381f562b
18 septembre 2014
18 septembre 2014
, la remise en cause du remboursement des repas contrairement à l'article 6 du contrat de travail précédemment remboursés sur la base d'un forfait et sans justificatif, une disparité de rémunération avec
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00088_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
D’abord, aux termes de l’article 6 du contrat de travail du 5 juillet 2017 liant M. A... à la commune de C... : « (…) La durée du travail de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e04f
1 juin 2011
1 juin 2011
à durée indéterminée en date du 20 janvier 2005 en qualité d'agent de surveillance l'article 6 du contrat de travail précisant : " selon les besoins du service, le salarié pourra faire l'objet d'une mutation
Source officielleCour d'Appel
6253cb98bd3db21cbdd8ddae
2 mars 2011
2 mars 2011
700 du code de procédure civile ; Sur quoi - Conséquence du constat d'inaptitude sur le contrat de travail L'inaptitude physique de Mademoiselle X... ayant été médicalement constatée et les conclusions
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd3b
8 octobre 2012
8 octobre 2012
Sur la demande de rappel de salaire pour la période d'avril 2006 à juin 2008 : Selon l'article 6 du contrat de travail, la rémunération mensuelle brute que devait percevoir M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10252
18 mars 2016
18 mars 2016
6 du contrat de travail qui prévoyait que le salarié « devra participer (...) à toutes les manifestations commerciales, salons, foires, expositions et ce quels que soient leurs dates et lieux géographiques
Source officielleChambre 2
DTA_2100790_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il ressort également des termes de l'article 6 du contrat de travail conclu le 17 janvier 2019 entre Mme B et le CH de Bar-le-Duc que la démission doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102724_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Elle soutient que : - placée en congé maladie au 20 juillet 2018, elle aurait dû percevoir conformément à son contrat de travail et à la délibération du 20 janvier 2003 l'intégralité de son traitement
Source officielleChambre sociale
63d22aab9b3c8605deec20a6
25 janvier 2023
25 janvier 2023
L'article 1 du contrat de travail soumet expressément la relation contractuelle aux dispositions de la convention collective de la banque, du règlement intérieur et des accords d'entreprise.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00001
9 janvier 2013
9 janvier 2013
X... doit être débouté de sa demande de ce chef ; 1°) ALORS QUE l'article 6 du contrat de travail de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
603240ea22f38776f8d0d321
16 mars 2018
16 mars 2018
Il indique que l'article 6 du contrat de travail stipule que le véhicule de fonction est restitué lors de la cessation du contrat et fait référence à la cessation et non à la rupture du contrat , la cessation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00059
12 janvier 2022
12 janvier 2022
Dans chaque cas individuel, il doit être tenu compte de l'importance de cette sujétion pour la détermination des salaires effectifs'' ; que l'article 6 du contrat de travail de Me [B] -qui avait perçu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01865
28 septembre 2011
28 septembre 2011
L.2261-13 al. 1 du code du travail ; que l'article 6 du contrat de travail conclu le 28 novembre 1984 avec la société SOPAD NESTLE prévoit : «Pour I'exercice de ses fonctions, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00590_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Aux termes de l'article L. 1242-16 du code du travail : " Le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée a droit à une indemnité compensatrice de congés payés au titre du travail effectivement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02388
20 novembre 2012
20 novembre 2012
700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « l'article 6 du contrat de travail de Madame Murielle X... stipule que la société se réserve la possibilité d'affecter la salariée, afin qu'elle y exerce
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3c0
27 mars 2008
27 mars 2008
Le contrat de travail de M.
Source officielleSociale A salle 1
5fdb3a702a978c11194a7ec7
28 février 2019
28 février 2019
Elle soutient que les articles 5 et 6 du contrat de travail signé entre les parties prévoit une alternance de deux matins, deux après-midi et deux soirs de travail, suivis de quatre jours de repos, et
Source officiellePage 7 sur 11920