Sur la demande fondée sur l’article 700 du c.p.c. L’équité commande de condamner M.

Attendu que conformément aux dispositions de l'article 696 du C.P.C., la partie qui succombe doit supporter les dépens, Attendu que l'instance a été introduite postérieurement au 01/01/2020, il y a lieu

Entendre Monsieur le Président se réserver la faculté de liquider l'astreinte, S'entendre condamner à payer à la Société 121 la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du C.P.C.

Clair 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Stéphanie KUBLER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article

PROVENCE TP (Maître Ahmed-Cherif HAMDI, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 10] 72030 LE MANS CEDEX 9 Registre du Commerce et des Sociétés du Mans n° 775 652

NICODREA, rep/assistant : la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : C.C.C.

693 alinéa 1er du même code, ce qui est prescrit par l'article 655 doit être observé à peine de nullité.

455 du C.P.C., et à la motivation du jugement entrepris.

659 du code de procédure civile); la convocation en chambre du conseil envoyée par le greffe par lettre recommandée avec avis de réception est retournée avec mention « destinataire inconnu à l'adresse

450 alinéa 2 du C.P.C. : Rôle n° 2025F4545 Procédure 2025RJ450 * La SELARLU, [X], en qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur, [H], [C], [Adresse 1] , [Adresse 2] DEMANDEUR - en personneЕΤ ENTRE

659 du code de procédure civile); la convocation en chambre du conseil envoyée par le greffe par lettre recommandée avec avis de réception est retournée avec mention « destinataire inconnu à l'adresse

659 du code de procédure civile); la convocation en chambre du conseil envoyée par le greffe par lettre recommandée avec avis de réception est retournée avec mention « destinataire inconnu à l'adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur demande d'ouverture du 22/01/2026 Rôle n° 2026 000532 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 22/01/2026 (article

Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article

L. 322-4-7 du Code du travail ; que ce contrat, dénommé contrat emploi consolidé (C.E.C.) est, aux termes de l'article L. 322-4-8-1 dans sa rédaction issue des dispositions de la loi n° 98-657 du 29 juillet

4-1 du C.P.S.

Enfin, selon l'article 654 du même code, la signification des actes doit être faite à personne.

659 du C.P.C. le 09.01.2025 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Novembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : M.