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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
695f6572cdc6046d47979c49
7 janvier 2026
7 janvier 2026
personne spécialement mandatée, que la copie de l'acte est conservée à l'étude pendant trois mois et que passé ce délai, le commissaire de justice en est déchargé (article 656 du C.P.C.), - que dans
Source officielle1ère Chambre
695f6570cdc6046d47979c32
7 janvier 2026
7 janvier 2026
personne spécialement mandatée, que la copie de l'acte est conservée à l'étude pendant trois mois et que passé ce délai, le commissaire de justice en est déchargé (article 656 du C.P.C.), - que dans
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6032cc7847dc9041d9b1ec5e
23 novembre 2017
23 novembre 2017
Un avis de passage daté a été laissé ce jour au domicile conformément à l'article 656 du C.P.C et la lettre prévue par l'article 658 du C.P.C comportant les mêmes mentions que l'avis de passage et rappelant
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
69a3465fcdc6046d4712a528
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Un avis de passage daté a été laissé ce jour au domicile conformément à l'article 656 du C.P.C. et la lettre prévue par l'article 658 du C.P.C. comportant les mêmes mentions que l'avis de passage et rappelant
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
65321aa29e4ea48318f5ab8b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Un avis de passage daté a été laissé ce jour au domicile conformément à l'article 656 du C.P.C. et la lettre prévue par l'article 658 du C.P.C. comportant les mêmes mentions que l'avis de passage et rappelant
Source officielleJEX
686d744ba2273490db10bfa7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MOTIFS Sur les demandes relatives au jugement du 7 février 2012 Sur les demandes d’annulation des actes des 8 mars 2024 et 10 mars 2022 Selon les articles 654 à 656 du code de procédure civile, la
Source officielleChambre Sociale
64a7b2063bcaf505db6969ec
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par acte d'huissier de justice du 2 septembre 2022, signifié à domicile dans les formes prévues par l'article 656 du C.P.C. et contenant signification de conclusions, M.
Source officielle1ère Chambre
6971d8a1cdc6046d473674e9
21 janvier 2026
21 janvier 2026
personne spécialement mandatée, que la copie de l'acte est conservée à l'étude pendant trois mois et que passé ce délai, le commissaire de justice en est déchargé (article 656 du C.P.C.), - que dans
Source officielle.
69b7a8c3cdc6046d47d3e204
8 avril 2025
8 avril 2025
ces circonstances que la société COMBI PROJECTS SL, par acte du 28 février 2025 à fait délivrer assignation à la société SAS ABC AIR BUSINESS CORPORATION, remise à l'étude selon les modalités des articles
Source officielle.
67f78426cf40727a00348c3a
8 avril 2025
8 avril 2025
ces circonstances que la société COMBI PROJECTS SL, par acte du 28 février 2025 à fait délivrer assignation à la société SAS ABC AIR BUSINESS CORPORATION, remise à l’étude selon les modalités des articles
Source officielleTrib. de Commerce
69ce2f4fcdc6046d47d69a82
1 avril 2026
1 avril 2026
700 du C.P.C et des entiers dépens); Puis un jugement au fonds rendu le 04/12/2025, vu le certificat de non-appel, l'exécution lancée et le certificat d'irrecouvrabilité ; Le demandeur sollicite que
Source officielleChambre Sociale
63d22aa89b3c8605deec208f
25 janvier 2023
25 janvier 2023
et 656 du C.P.C., > s'agissant de la contestation par Mme [Y] du fait de devoir la somme de 2 896,50 € à M.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
6a0b637acdc6046d471d5185
18 mai 2026
18 mai 2026
Monsieur [R] [O], régulièrement assigné en application des dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, n’a pas constitué avocat.
Source officielle1ère Chambre
69f2e78dcdc6046d470cbdc6
29 avril 2026
29 avril 2026
[P] à payer à la commune de [Localité 1] la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du C.P.C.
Source officielleChambre Civile
680b1a4e2364a383b7747472
24 avril 2025
24 avril 2025
Réponse de la cour L'article 693 du code de procédure civile dispose que les articles 654 à 659 sont prescrits à peine de nullité.
Source officielleChambre 1-4
6312eee52e6a8e4f13ca6113
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par conclusions du 13 janvier 2022, elle sollicite au visa des articles 905-2/906 et 654/990 du code de procédure civile, l'irrecevabilité des conclusions et pièces déposées et notifiées pour le compte
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936e6
31 octobre 2016
31 octobre 2016
655 et 656 du N.C.P.C. et avoir adressé la lettre simple, visée à l'article 658 du N.C.P.C., reprenant les mêmes mentions que l'avis de passage et contenant copie de l'acte de signification ; Il s'infère
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e68a0bcdc6046d47f0ffa1
8 avril 2026
8 avril 2026
L. 651-2 et L. 653-1 et suivants du Code de commerce.
Source officielle.
69df673ecdc6046d474f9905
14 avril 2026
14 avril 2026
658 du C.P.C, la société SARL HOME FINANCEMENT a formé opposition par courrier du 20 mars 2025 adressée au greffe du Tribunal de commerce de Compiègne.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b6c72acdc6046d47c1cb7d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Dans sa requête du 26 juillet 2023, Vu les articles L653-1 et suivants, R631-4 et R653-2 du code de commerce, Vu les articles L. 651-1, L. 651-2, L. 651-3 et R. 651-2 du code de commerce, Attendu qu'il
Source officiellePage 1 sur 17