PROCÉDURE Par acte délivré le 10 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS ALPHACLIM, immatriculée

450 du code de procédure civile.

656 du code de procdure civile.

[P] a été invité à faire délivrer à celle-ci une assignation en application des dispositions de l’article 670-1 du code de procédure civile. Par acte extrajudiciaire en date du 22 décembre 2025, M.

Monsieur [L] [O], régulièrement assigné selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, n'a pas constitué avocat.

Ces contraintes ont été signifiées suivant exploit d’huissier de justice dressé le 23 octobre 2018 conformément aux dispositions de l'article 656 du Code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 528 et 612 du code de procédure civile, ensemble

656 du code de procédure civile, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22janvier 2025 en

[W] conformément aux dispositions de l'article 656 du code de procédure civile, la cour a, par arrêt du 29 mai 2012, ordonné la réouverture des débats pour permettre aux parties de présenter leurs observations

La commune de Cachan s'oppose à la demande et réclame la condamnation de la société SKTL à lui verser 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Les actes du 12 mai et du 7 juin 2022 ont effectivement été délivrés à l'intimée à [Localité 4], [Adresse 3], selon les modalités de l'article 656 du code de procédure civile selon lequel Si personne ne

PROCÉDURE Par acte délivré le 7 novembre 2024 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SAS 3A Ingenierie immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Beauvais

1134 et 656 du Code civil ; d'autre part, que, subsidiairement, la réparation et la reconstitution d'un mur mitoyen sont à la charge de tous ceux qui y ont droit, et proportionnellement au droit de chacun

700 du Code de Procédure Civile.

Selon l'article 693 alinéa 1er du code de procédure civile, ce qui est prescrit par l'article 656 doit être observé à peine de nullité.

656 du code de procédure civile, ensemble l'article 114 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'huissier de justice s'était présenté à l'adresse du ..., adresse dont Mme X..

656 du code de procédure civile et une lettre prévue à l'article 658 du même code comportant les mêmes mentions que l'avis de passage et rappelant les dispositions du dernier alinéa de l'article 656 du

659 du code de procédure civile mais de l'article 656 du même code, d'autre part, le fait que le jugement ne satisfait pas aux exigences minimales de motivation posées par la loi et la jurisprudence.

De même, les modalités de remise de l'acte doivent y être indiquées conformément aux prescriptions des articles 655 à 656 du code de procédure civile, l'article 657 précisant que lorsque l'acte n'est pas